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Record information – Brief
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[Mémoire de Fontanieu et Vilevault (fait à la demande du ...]

Hierarchical level:

Item

Date:

1765, décembre, 29

Reference:

MG1-C11A, Microfilm reel number: C-2403, F-108

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

3073931

Context of this record:

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Fonds des Colonies

Série C11A. Correspondance générale; Canada

[Mémoire de Fontanieu et Vilevault (fait à la demande du ...]
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Record information – Details

Date(s):

1765, décembre, 29

Extent:

fol. 136-138v sur microfilm
p. 96-102 : transcription

Language of material:

French

Scope and content:

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Mémoire de Fontanieu et Vilevault (fait à la demande du duc de Choiseul) - "il paraît que les Anglais ont accepté la première des trois propositions que M. de Guerchy a été chargé de leur faire conçue en ces termes": "il sera accordé une indemnité de deux millions de livres tournois, même de deux millions six cent quarante mille livres payables en deux années, sous la condition que tous les papiers anglais liquidés ou non encore liquidés suivront pour le remboursement le sort de tous les papiers français et entreront, en conséquence, dans la liquidation de toutes les dettes de l'État"; "cette proposition ne contient pas l'exemption du dixième sur les intérêts à 4 pour cent" mais il fut permis à Guerchy d'aller jusqu'à l'accorder et apparemment il a dû le faire; croient qu'il est possible de trouver "une forme qui, sans contredire l'édit de décembre 1764, ordonnât le paiement de 4 pour cent sans réduction ou l'augmentation des intérêts à 4 1/2 avec réduction(exemption du dixième)": envoient un projet d'arrêt du Conseil à ce sujet (explications); s'opposent au projet d'une "augmentation générale sur les capitaux de propriété anglaise de 112 l. 10 s. par 1 000 l. à l'effet que ces capitaux ainsi augmentés et sujets à la retenue du dixième produisent un intérêt égal à 4 pour cent sans retenue" (explications).

Finding aid no.:

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MSS0856

Additional information:

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Location of originals note:

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 108

Source:

Private

Former archival reference no.:

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MG1-C11A
Ordering and viewing options

Conditions of access:

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Textual records

[Consultation90 Open]

Microfilm reel [MG1 C11A]

[Consultation 90 Open]

C-2403;

[Consultation 90 Open]

F-108;

[Consultation 90 Open]

Textual records: microform

[Consultation90 Open]

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Date modified:: 2024-06-12