"Mémoire général sur la liquidation des papiers du Canada" - "les dépenses qui se faisaient en Canada pour le service du roi étaient payées...en cartes et en billets appelés ordonnances (détails)...au mois d'octobre de chaque année, les porteurs de ces effets...recevaient en échange des lettres de change...tirées sur les trésoriers généraux à Paris"; "jusqu'en 1754, l'échéance (pour le paiement) des lettres de change du Canada était fixée à l'année qui suivait celle de leur date, elle fut ensuite reculée à la deuxième et troisième année et ordinairement on en délivra le quart payable à la première année, la moitié à la seconde et le dernier quart à la troisième"; quand le roi suspendit le paiement des lettres de change en octobre 1759, "il en restait à acquitter environ dix-huit millions des tirages de 1758 et des années précédentes, celles de 1759 en grossirent peu de temps après la somme de 32 millions"; les billets de monnaie (cartes, ordonnances) distribués depuis cette époque forment un total de 25 millions; en outre, il restait à plusieurs particuliers des titres de créance envers le roi montant à environ 8 600 000 l. qui n'ont été payés ni en lettres de change ni en billets de monnaie; le total des différents effets (cartes, ordonnances, lettres de change, titres de créance) à liquider était donc de 83 000 000 l.; "les dépenses du roi en Canada ont été portées à l'excès le plus intolérable" (6 000 000 en 1756, 30 000 000 en 1759); le roi a jusqu'ici payé plus de 51 000 000 (pour les dépenses des années 1750); le discrédit des papiers du Canada "fut occasionné par l'éloignement où furent portés, à partir de 1754, les termes des lettres de change, par l'augmentation (prodigieuse) des dépenses et par les incertitudes que ces circonstances firent naître sur l'exactitude des paiements en France"; "ce discrédit fut, dès 1754, de plus d'un cinquième, il était de plus d'un quart en 1756 et..., en 1759, cette monnaie perdait 60 jusqu'à 70 pour cent...et finalement il ne s'en est plus négocié qu'à...raison de 85 et 90 pour cent de perte"; depuis la suspension du paiement des lettres de change, "ces effets n'ont plus été négociés (en France) qu'à 50 et 60 pour cent de perte et successivement le discrédit est devenu le même qu'en Canada"; les négociants français ou étrangers, "qui sont devenus propriétaires d'une partie des lettres de change du Canada avant le 15 octobre 1759, les ont acquises au prix du cours lors de leur plus grand crédit" et ne devraient pas supporter de réduction(le montant des lettres de cette catégorie est d'environ 7 000 000 l.); "les lettres de change acquises ailleurs qu'en Canada avant le 15 octobre 1759 ont été jugées devoir être payées en entier"; "pour fixer le sort des autres papiers, on a évalué leur discrédit dans les différentes années" et établi que la perte sur les papiers du Canada avait été d'un quart depuis le tirage de 1757 jusqu'à celui de 1758, de moitié depuis le tirage de 1758 jusqu'à celui de 1759 et des trois quarts postérieurement à ce dernier tirage (explications, lettre et mémoire de Bigot à ce sujet); "l'exposition du prix des denrées" par Benoît-François Bernier montre "un déficit encore plus considérable"; explique pourquoi les lettres de change de 1757 et 1758 sont réduites comme celles de 1759, pourquoi ces dernières sont réduites de moitié et pourquoi les billets de monnaie (cartes et ordonnances) sont réduits des trois quarts (détails); rappelle l'arrêt du 29 juin 1764 pour la liquidation des papiers du Canada et celui de 2 juillet suivant; il est important "de tenir la main à la prescription" que l'arrêt du 29 juin "prononce contre les effets non déclarés"; l'arrêt du 15 décembre 1764 concernant la "liquidation des titres de créance du Canada qui restent à payer" ordonne "le paiement à moitié de ceux dont l'époque est antérieure au 1er novembre 1759 et les paiements au quart de ceux postérieurs à cette époque"; "la cour de Londres s'est fait un titre de la déclaration annexée au traité de paix concernant les papiers du Canada pour demander en faveur des Anglais et des Canadiens porteurs de ces effets un traitement particulier et plus avantageux": "jamais prétention ne fut plus mal fondée" (explications).
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