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Record information – Brief
1
[Mémoire - "les négociants anglais intéressés aux papiers du Canada ...]

Hierarchical level:

Item

Date:

[1765]

Reference:

MG1-C11A, Microfilm reel number: C-2403, F-108

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

3073914

Context of this record:

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Fonds des Colonies

Série C11A. Correspondance générale; Canada

[Mémoire - "les négociants anglais intéressés aux papiers du Canada ...]
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Record information – Details

Date(s):

[1765]

Extent:

fol. 91-95v sur microfilm
p. 2-15 : transcription

Language of material:

French

Scope and content:

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Mémoire - "les négociants anglais intéressés aux papiers du Canada acceptent enfin leur paiement de ces effets sur le pied des réductions ordonnées par l'arrêt du Conseil du 29 juin 1764" mais ils mettent des conditions à leur consentement; ils demandent d'abord que "le paiement de leurs papiers leur soit fait à Londres ou à Paris sur la simple exhibition qu'ils en feront...encore qu'ils n'aient pas été enregistrés c'est-à-dire déclarés précédemment" (observations à ce sujet); ils demandent ensuite un "nouveau délai d'un an pour être admis à faire de nouvelles déclarations et produire leurs titres" (commentaires): il y a "moins de danger qu'il ne paraît à accorder" un nouveau délai "en y ajoutant, si l'on veut, la précaution du serment...et, si l'on veut encore, la représentation...d'un certificat des syndics des négociants anglais portant que les papiers à liquider appartiennent aux sujets de Sa Majesté britannique" (détails); "le délai d'une année est nécessaire, il serait trop court s'il était réduit au 1er juillet 1766, les bâtiments destinés d'Europe pour le Canada partant en avril et mai"; les Anglais ne fixent actuellement aucun terme pour les paiements mais "il paraît par l'esprit de leur mémoire qu'ils entendent exiger que ce paiement soit fait en espèces dans le terme d'un an à compter de l'expiration du délai qui sera convenu"; ils "ne s'expliquent pas encore nettement sur l'exemption qu'ils prétendent de toute déduction quelconque sur le paiement" (commentaires); on convient que les Anglais peuvent légitimement prétendre aux indemnités promises par l'article 7 de l'arrêt du 29 juin 1764: l'arrangement qu'ils proposent "présente l'expédient le plus convenable" pour terminer une telle affaire mais il faudrait les faire consentir à une diminution sur la somme qu'ils demandent (120 000 livres sterlings) et qui est beaucoup trop forte (explications); ils demandent également de "faire participer leurs papiers déjà liquidés à l'arrangement qu'ils sollicitent" (commentaires).

Finding aid no.:

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MSS0856

Additional information:

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Location of originals note:

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 108

Source:

Private

Former archival reference no.:

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MG1-C11A
Ordering and viewing options

Conditions of access:

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Textual records

[Consultation90 Open]

Microfilm reel [MG1 C11A]

[Consultation 90 Open]

C-2403;

[Consultation 90 Open]

F-108;

[Consultation 90 Open]

Textual records: microform

[Consultation90 Open]

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Date modified:: 2024-07-04