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Record information – Brief
1
[Remarques de Duchesneau sur le projet du bail de la ...]

Hierarchical level:

Item

Date:

[1682]

Reference:

MG1-C11A, Volume number: 6-1, Microfilm reel number: C-2376, F-6

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

3037294

Context of this record:

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Fonds des Colonies

Série C11A. Correspondance générale; Canada

[Remarques de Duchesneau sur le projet du bail de la ...]
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Record information – Details

Date(s):

[1682]

Extent:

fol. 117-122 sur microfilm
p. 210-218 : transcription

Language of material:

French

Scope and content:

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Remarques de Duchesneau sur le projet du bail de la ferme du Canada à Domergue - ne point obliger la Compagnie du Nord et les habitants de l'île Percée à apporter leurs pelleteries à Québec; mettre des commis sur les vaisseaux qui viennent au Canada pour veiller à la conservation des droits de Domergue; nécessité de recevoir le castor au moins jusqu'à la fin d'octobre; laisser à l'habitant la liberté de faire porter son castor dans sa maison et de payer ses dettes avec cette marchandise, parce que c'est la monnaie du pays; prix du castor gras, sec et veule; mode de paiement; les habitants qui ont obtenu des concessions avant la réunion du pays au domaine du roi ont toujours eu le droit de faire la traite dans leurs habitations; peines prévues contre ceux qui vont en traite sans congé: on pourrait obtenir pareille ordonnance contre ceux qui portent les fourrures aux étrangers; les amendes ont toujours été payées monnaie du pays; on pourrait accorder un mois de temps pour payer les droits de dix pour cent; si celui qui fabrique des chapeaux au Canada payait à Domergue le quart du castor qu'il emploie, il n'aurait qu'un léger intérêt d'empêcher cette manufacture, ceux qui vont en traite dans les régions éloignées ne peuvent faire leur voyage en dix-huit mois, ils prennent ordinairement trois ans: le gouverneur et l'intendant pourraient prescrire le temps des permissions.

Additional name(s):

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Author: Duchesneau

Finding aid no.:

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MSS0856

Additional information:

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Location of originals note:

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 6

Source:

Private

Former archival reference no.:

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MG1-C11A
Ordering and viewing options

Conditions of access:

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Textual records

[Consultation90 Open]

Volume [MG1 C11A] 6-1

[Consultation 90 Open]

Microfilm reel [MG1 C11A] C-2376

[Consultation 90 Open]

Textual records: microform

[Consultation90 Open]

Microfilm reel [MG1 C11A] F-6

[Consultation 90 Open]

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Date modified:: 2024-06-12