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Record information – Brief
1
[Jugement de messieurs les prévôt des marchands et échevins de ...]

Hierarchical level:

Item

Date:

4 décembre 1764

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

2574197

Context of this record:

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Jugement de messieurs les prévôt des marchands et échevins de ...]
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Record information – Details

Date(s):

4 décembre 1764

Language of material:

Undetermined

Scope and content:

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Jugement de messieurs les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris maintenant les marchands de bois pour la provision de Paris, dans la liberté de choisir tels ouvriers qu'ils jugeront à propos pour la coupe, façon, charroi, jettage, flottage et conduite à bois perdu, tirage, triage et mise en état de leurs bois sur les ports. Faisant défense à tous ouvriers de s'ingérer dans aucune desdites opérations, que du consentement des marchands ou de leurs préposés et qu'ils n'en soient requis par eux. Ordonnant que ceux desdits ouvriers qui seront employés à la conduite des bois qui seront flottés, seront tenus de prendre, des préposé ou de l'un d'eux, un billet par écrit; contenant le nom de l'ouvrier, le prix qui lui sera payé pour sa journée et le jour qu'il aura été mis en ouvrage, à peine d'être déchu de la répétition de tout salaire. Faisant défense à tous ouvriers de s'attrouper ni cabaler entre eux, à peine d'être poursuvie extraordinairement. Enjoignant à tous les ouvriers qui seront agrées, de se conformer à ce qui leur sera commandé et prescrivant par les préposés des marchands, lorsqu'ils seront employés à leurs ouvrages.

Finding aid no.:

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MSS2355

Additional information:

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General note:

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Prault.

Location of originals note:

vol. 98. 4 pages

Source:

Private
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