Collection search - Documents de la Nouvelle-Écosse [document textuel]

Record information – Brief
1
Documents de la Nouvelle-Écosse [document textuel]

Hierarchical level:

Series

Date:

1786-1919

Reference:

R216-522-8-F, RG10-C-VI

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

162546

Context of this record:

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Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Programme des affaires indiennes et inuit

Documents de la Nouvelle-Écosse
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Record information – Details

Series includes:

5 lower level description(s)
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Date(s):

1786-1919

Bilingual equivalent:

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Place of creation:

No place, unknown, or undetermined

Extent:

0,45 m de documents textuels

Language of material:

French

Scope and content:

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La série comprend divers documents créés et/ou conservés par le ministère des Affaires indiennes et concernant les questions autochtones de la Nouvelle-Écosse. Il semble que plusieurs documents ont été créés ou conservés par Samuel Fairbanks. La série comprend quelques documents remontant aux années suivant la période où Fairbanks était en poste. Les volumes 459 à 461 contiennent du courrier, des comptes, des demandes et remises de terres concernant les collectivités et les réserves autochtones de la Nouvelle-Écosse et chaque volume comprend une table des matières. Les documents d'avant la Confédération que contiennent ces volumes remontent principalement, mais non exclusivement, aux années 1852 à 1867. Les documents d'après la Confédération remontent principalement aux années 1868 à 1871 et comprennent du courrier transmis entre Fairbanks, Joseph Howe et Hector Langevin (ses deux supérieurs à Ottawa), du courrier reçu par Fairbanks, des ébauches et des copies du courrier envoyé par Fairbanks et quelques lettres originales envoyées à Howe et à Langevin par Fairbanks dans des chemises de dossier du Secrétaire d'État (ce qui porte à croire que ces documents étaient conservés au bureau central d'Ottawa). Les volumes comprennent aussi de nombreuses demandes de terres avec avant-plans. Le volume 1718 comprend une liste de versements d'intérêts de Ship Harbour, comté de Halifax (Nouvelle-Écosse), payés en 1919 par A. J. Boyd, surintendant des Indiens.

Additional name(s):

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Canada. Direction des indiennes. Agent des affaires indiennes dans la province de la Nouvelle-Écosse

Biography/Administrative history:

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Canada. Direction des indiennes. Agent des affaires indiennes dans la province de la Nouvelle-Écosse : En vertu des dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867, la responsabilité de l'administration des affaires indiennes a été confiée au gouvernement fédéral. Ce partage des responsabilités s'est concrétisé l'année suivante par l'adoption d'un Acte pourvoyant à l'organisation du Département du Secrétaire d'État du Canada, ainsi qu'à l'administration des Terres des Sauvages et de l'Ordonnance (31 Vict., c.42 - sanctionnée le 22 mai 1868). Le fait que cet Acte abrogeait les lois provinciales régissant l'administration des affaires indiennes et les terres dévolues des indiens de cette province au profit de la Couronne aux droits du Canada, sous la gestion du Secrétaire d'État du Canada était important pour la population autochtone de la Nouvelle-Écosse. L'article 39 de la Loi stipulait aussi que des agents devaient être nommés pour appliquer les dispositions de la Loi. Cette Loi a ouvert la voie à la nomination d'agents fédéraux des Indiens pour remplacer le Commissaire aux Affaires indiennes de la Nouvelle-Écosse. En septembre 1868, Samuel Fairbanks, responsable des affaires indiennes à titre de Commissaire des Terres de la Couronne du Canada au sein du gouvernement colonial d'avant la Confédération en Nouvelle-Écosse, a été nommé " agent du gouvernement fédéral pour les affaires indiennes dans la province de Nouvelle-Écosse " (décret 816, 18 septembre 1868). A partir du bureau central situé à Halifax, Fairbanks avait la responsabilité de toute la population indienne de la province jusqu'en avril 1871, date à laquelle, aux fins de l'administration des Indiens, la Nouvelle-Écosse a été divisée en 7 districts pour chacun desquels des agents locaux ont été nommés.

Finding aid:

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(Electronic) L'instrument de recherche 10-1 est une liste de volumes générée par ordinateur. 10-1

(Electronic) Les documents décrits ont été complètement ou en partie numérisés et sont disponibles à l'adresse suivante : (90: Open)
http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_159097?usrlang=fr

Additional information:

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Source of title:

Titre basé sur le contenu de la série.

Availability of other formats note:

Pour les copies sur microfilm, voir les bobines C-13329 à C-13330 (vols. 459-461). Le volume 1718 n'a pas été mis sur microfilm.

Accruals:

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Container note(s):

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C-13329 : Copies sur microfilm (vols. 459-461) Copy No. 1
C-13329 : Copies sur microfilm (vols. 459-461) Copy No. 2
C-13329 : Copies sur microfilm (vols. 459-461) Copy No. 3
C-13329 : Copies sur microfilm (vols. 459-461) Copy No. 4
C-13329 : Copies sur microfilm (vols. 459-461) Copy No. 5
C-13330 : Copies sur microfilm (vols. 459-461) Copy No. 1
C-13330 : Copies sur microfilm (vols. 459-461) Copy No. 2
C-13330 : Copies sur microfilm (vols. 459-461) Copy No. 3
C-13330 : Copies sur microfilm (vols. 459-461) Copy No. 4
C-13330 : Copies sur microfilm (vols. 459-461) Copy No. 5

Source:

Government

Former archival reference no.:

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RG10-C-VI
Ordering and viewing options

Conditions of access:

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Textual records

[Consultation96 Restrictions vary]

Volume [RG10] 1718

[Consultation 32 Restricted by law]

Volume [RG10] 459--461

[Consultation 90 Open]

Microfilm reel [RG10] C-13329--C-13330

[Consultation 90 Open]

Terms of use:

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Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.

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