Collection search - Manuels et notes de service du Groupe directeur de la classification du Bureau de révision de la classification [document textuel]

Record information – Brief
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Manuels et notes de service du Groupe directeur de la classification du Bureau de révision de la classification [document textuel]

Hierarchical level:

Sub-sub-series

Date:

1948-1967

Reference:

R234-82-8-F, RG32-H-4

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

140037

Context of this record:

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Fonds de la Commission de la fonction publique

Commission du service civil

Documents relatifs à la classification

Manuels et notes de service du Groupe directeur de la classification du Bureau de révision de la classification
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Record information – Details

Date(s):

1948-1967

Bilingual equivalent:

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Place of creation:

No place, unknown, or undetermined

Extent:

0,80 m de documents textuels

Language of material:

French

Scope and content:

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La sous-sous-série se compose de manuels de la classification rédigés avant 1967 par la Direction des traitements et des normes de la Commission de la fonction publique, et d'un ensemble de notes de service relatives à la révision de la classification préalable à l'implantation de la négociation collective dans la fonction publique. Jusqu'alors, la Commission de la fonction publique était responsable de la classification de tous les postes de la fonction publique. Par la suite, le Secrétariat du Conseil du Trésor a assumé l'ensemble de la fonction de classification. Le Groupe directeur de la classification du Bureau de révision de la classification était dirigé par J.D. Love, un haut fonctionnaire du Conseil du Trésor. Les manuels dans cette sous-sous-série sont détaillés et renseignent sur les fonctions relatives à une classification donnée, sur les exclusions et les restrictions, les facteurs de détermination des niveaux, les sources de recrutement, et les conditions de promotion et de mutation. En ce qui concerne les niveaux déterminés, les manuels donnent des détails sur les fonctions, les responsabilités, le type de supervision requise, les compétences exigées ainsi qu'un modèle de description de fonctions et d'énoncé de qualités pour les besoins d'affichage du poste.

Les 109 notes de service sur la révision de la classification, placées en ordre, ont été produites par le Bureau de révision de la classification. Les notes de service contiennent des propositions temporaires relatives à la reclassification, des définitions et normes sur les catégories professionnelles et groupes de professions, des examens des politiques de nature générale ainsi que des justifications à l'appui pour chacune des propositions.

Finding aid:

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(Electronic) L'instrument de recherche 32-64 est une liste dactylographiée de dossiers. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 32-64 PDF (90: Open)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/32-64_134422_open.pdf

Additional information:

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Source of title:

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.

Custodial history:

La plupart des documents toujours existants ayant trait à ces activités étroitement liées proviennent des divers organismes subséquents qui, après 1967, ont hérité de fonctions souvent fort nouvelles pour eux, comme la Commission de la fonction publique, le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission des relations de travail dans la fonction publique.

Accruals:

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Related material:

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Pour les documents relatifs à la classification en général avant 1967, veuillez vous référer à la sous-sous-série des dossiers de la classification (RG55-D-4, MIKAN 140039, R234-49-X-F) et à la sous-sous-série des dossiers du service central relatifs aux congés, aux absences, aux compensations, aux modalités d'emploi ainsi qu'à la classification et à la rémunération (RG55-D-5, MIKAN 140028, R234-42-7-F) et à la sous-série des dossiers du service central relatifs au personnel de direction et à l'organisation ministérielle (RG32-E-1, MIKAN, 140000, R234-26-9-F). Pour les documents relatifs à la révision de la classification de 1964-1967, veuillez consulter la sous-sous-série du Bureau de révision de la classification (RG32-H-3, MIKAN 140032, R234-48-8-F). Il est possible de consulter d'autres documents traitant de ce sujet dans le sous- fonds du Bureau d'organisation du gouvernement (RG55-P-1, MIKAN 709, R776-75-3-F), dans le fonds du Comité préliminaire des négociations collectives dans la fonction publique (RG111-II, MIKAN 779, R1212-0-1-F) et dans la sous-série des dossiers relatifs à l'histoire autorisée de la Commission du Service civil rassemblés par William McCloskey (RG32-H-1, R234-45-2-F, MIKAN 140029).

Source:

Government

Related control no.:

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122-000712-9
1994-95/712 GAD
RG32-H-4

Former archival reference no.:

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RG32-H-4
Ordering and viewing options

Conditions of access:

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Textual records

[Consultation90 Open]

Volume [RG32] 1698--1701

[Consultation 90 Open]

Terms of use:

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Date modified:: 2024-07-24