Cette sous-série contient des documents relatifs aux relations diplomatiques et aux négociations de traités entre l'Angleterre et la France aux XIX siècle concernant leurs colonies en Amérique du Nord. Voici un aperçu de son contenu avec les sujets traités ainsi que les références aux volumes français:
-Volume 2, 1797. Projet de reconquête du Canada, par J.A.B. Roziers. Lettre de dix-sept Canadiens au consul de la république française à New-York. 2.5 cm de transcriptions.
-Volume 13, 1495-1818. Pêche à Terre-Neuve. Saint-Pierre-et-Miquelon. 7.5 cm de transcriptions.
-Volume 17, 1711-1713. Négociations en vue du traité d'Utrecht. 5 cm de transcriptions.
-Volume 19, 1765. Réflexions sur le changement du ministère en Angleterre. 0.6 cm de transcriptions (26 pages).
-Volume 27, 1661. Négociations du comte d'Estrades: droits de pêche. 0.7 cm de transcriptions (30 pages).
-Volumes 41-42, 1755-1762. Négociations anglo-françaises: limites des colonies, préliminaires du traité de Paris. Observations sur les causes de la rupture entre la France et l'Angleterre, 1755. Traité et conventions pour les malades, les blessés et les prisonniers de guerre des troupes françaises et britanniques, 1759. 10 cm de transcriptions., -Volume 47, 1754, 1763-1805. Mémoire sur l'origine des troubles du Canada, 1754. Documents relatifs aux Acadiens dispersés en Angleterre, en France et ailleurs. Liquidation de la monnaie de papier du Canada. Correspondance du marquis de Lotbinière pendant son séjour à Londres, 1772-1774. Pétition et mémoire des Canadiens remis aux autorités londoniennes. Opinions des Canadiens sur l'Acte de Québec. Projets d'insurrection au Canada ou de sa reprise par la France formulés par l'abbé Huet de La Valinière, Campoy, Lotbinière et quelques habitants de cette colonie. 7.5 cm de transcriptions.
-Volume 48, 1762-1763. Préliminaires du traité de Paris. Pêche à Terre-Neuve. 2.5 cm de transcriptions.
-Volume 56, 1762, 1775. Projet d'alliance entre la France et l'Angleterre soumis par Pierre Roubaud. 2.5 cm de transcriptions.
-Volume 59, 1763-1768. Démêlés du chevalier d'Eon et du comte de Guerchy, 1763-1768. Pêche à Terre-Neuve, 1803. 5 cm de transcriptions.
-Volume 69, 1754. "Insinuations des commissaires britanniques sur l'entreprise des gouverneurs des colonies septentrionales de l'Angleterre sur la Belle-Rivière". 0.2 cm de transcriptions (6 pages).
-Volumes 106-113, 123-126 et 130-135, 1763-1895. Pêcheries de Terre-Neuve, tomes 1 à 18. Ces volumes contiennent des notes, des rapports et de la correspondance avec le Ministère de la Marine, l'ambassadeur d'Angleterre à Paris, l'ambassadeur de France à Londres ou d'autres. Les documents sont relatifs aux traités anglo-américains, aux droits de pêche à Terre-Neuve, aux négociations avec l'Angleterre, aux conflits, aux instructions données aux commandants, à la commission mixte des pêcherires ou à d'autres sujets relatifs aux pêches ou à la politique interne de Terre-Neuve. 16 bobines de microfilm.
