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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Broutin pour faire le recouvrement de toutes les sommes dûes à la Compagnie des Indes, aux Isles de France & de Bourbon :du 13 février 1775 : e ... [View full title] xtrait des registres du Conseil d'État.

Library / National Library Collections

Item ID number:: 1007664064

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1775. [1775]

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Lettres-patentes portant établissement d'une commission à l'effet de connoître par voie de police & d'administration & juger en dernier ressort, de l'introduction & vente du tabac dans les villes d ... [View full title] e Paris & de Versailles, & dans l'étendue des prévôtés & vicomtés en dépendantes :données à Versailles, le 29 août 1775 : registrées en la Cour des Aides, le premier septembre 1775.

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Item ID number:: 1007664531

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :Chez Knapen ...,1775. [1775]

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du jour de la publication, les morues sèches de pêche françoise seront exemptes de tous droits appartenans au Roi, tant à l'entrée dans ... [View full title] les ports du Royaume que dans la circulation de province à province, du 30 janvier 1775 :extrait des Registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007855267

France. Conseil d'État.

A Aix [France] :Chez Esprit David, imprimeur du Roi & de M. l'Intendant,1775. [1775]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde pendant six années, à compter du premier juillet prochain, une gratification de vingt-cinq sous par quintal de morues sèches de pêche françoise, qui ... [View full title] seront transportées dans les Isles françoises :du 19 mai 1775 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007664000

France. Conseil d'État.

[Paris] :De l'Imprimerie de Guillaume Desprez ...,[1775] [1775]

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à commencer du jour de sa publication, les morues séches de pêche françoise seront exemptes de tous droits appartenans au Roi, tant à l'entrée dan ... [View full title] s les ports du royaume, que dans la circulation de province à province :du 30 janvier 1775 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007664095

France. Conseil d'État.

[Besançon] :De l'Imprimerie de Cl. Jos. Daclin ...,[1775] [1775]

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à commencer du jour de sa publication, les morues séches de pêche françoise seront exemptes de tous droits appartenans au Roi, tant à l'entrée dan ... [View full title] s les ports du royaume, que dans la circulation de province à province :du 30 janvier 1775 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007760370

France. Conseil d'État.

A Rennes :Chez la veuve François Vatar ...,1775. [1775]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Broutin pour faire le recouvrement de toutes les sommes dûes à la Compagnie des Indes, aux Isles de France & de Bourbon :du 13 février 1775 : e ... [View full title] xtrait des registres du Conseil d'État.

Library / National Library Collections

Item ID number:: 1007664007

France. Conseil d'État.

[Paris] :De l'Imprimerie de Guillaume Desprez ...,[1775] [1775]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde pendant six années. à compter du 1er juillet prochain, une gratification de vingt-cinq sous par quintal de morues sèches de pêche françoise, qui sero ... [View full title] nt transportées dans les Isles françoises :du 19 mai 1775 : extrait des registres du Conseil d'État.

Library / National Library Collections

Item ID number:: 1007664110

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1775. [1775]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les lettres de change tirées des Isles de France & de Bourbon, sur les trésoriers de la Marine & des Colonies, dont le paiement a été suspendu, se ... [View full title] ront représentées au sieur de Mory, caissier de la Compagnie des Indes, pour en dresser un état qui contiendra l'ordre dans lequel elles seront acquittées :du 15 janvier 1775 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007663936

France. Conseil d'État.

A Lyon :De l'Imprimerie de P. Valfray ...,1775. [1775]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les lettres de change tirées sur les Isles de France & de Bourbon, sur les trésoriers de la Marine & des Colonies, dont le payement a été suspendu ... [View full title] , seront représentées au sieur Mory, caissier de la Compagnie des Indes, pour en dresser un état qui contiendra l'ordre dans lequel elles seront acquittés :du 15 janvier 1775 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007663871

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1775. [1775]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde pendant six années, à compter du premier juillet prochain, une gratification de vingt-cinq sous par quintal de morues sèches de pêche françoise, qui ... [View full title] seront transportées dans les Isles françoises :du 19 mai 1775 : extrait des registres du Conseil d'État.

Library / National Library Collections

Item ID number:: 1007760371

France. Conseil d'État.

A Rennes :Chez la veuve François Vatar ...,1775. [1775]

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An act for amending and explaining an act, passed in the fourteenth year of His Majesty's reign, intituled, An act to establish a fund towards further defraying the charges of the administration of ju ... [View full title] stice, and support of the civil government within the province of Quebec, in America.

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Item ID number:: 1007695969

Great Britain.

London :Printed by Charles Eyre and William Strahan ...,1775. [1775]

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