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Edit du Roi, portant création d'un contrat d'un million deux cens mille livres de rente, au principal de trente millions, au profit de la Compagnie des Indes :donné à Versailles au mois de février ... [View full title] 1770 : registré en Parlement le 13 février 1770.

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Item ID number:: 1007653155

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Lyon :De l'Imprimerie de P. Valfray,1770. [1770]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1er juillet prochain, la liquidation des billets de caisse de la colonie de la Louisiane, que différentes circonstances ont empĉhé de rapporte ... [View full title] r au sieur Marigner, commis pour en faire le payement :du 14 avril 1770 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1019321739

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1770. [1770]

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Edit du Roi, portant création d'un contrat d'un million deux cens mille livres de rente, au principal de trente millions, au profit de la Compagnie des Indes :donné à Versailles au mois de février ... [View full title] 1770 : registré en Parlement le 13 février 1770.

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Item ID number:: 1007652039

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Paris :Chez P.G. Simon ...,1770. [1770]

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Lettres patentes du Roi, qui autorisent les syndics & directeurs de la Compagnie des Indes à ouvrir une loterie, dont le fonds sera de douze millions :données à Versailles le 9 février 1770 : regi ... [View full title] strées en Parlement le 15 février 1770.

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Item ID number:: 1007652157

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Paris :Chez P.G..Simon ...,1770. [1770]

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant augmentation des droits sur les peaux & poils de lapins & lievres, à la sortie du Royaume :du 16 septembre 1770 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

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Item ID number:: 1007764110

France. Conseil d'État.

[Rennes :s.n.,1770] [1770]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les porteurs de reconnoissances du caissier de la Compagnie des Indes, portant promesse de fournir des billets de la dernière loterie de ladite Compa ... [View full title] gnie, qui n'auront pas retiré leurs billets le 9 du présent mois, seront déchus du sort de la loterie, & ne jouiront que d'une rente viagère de dix pour cent du montant de leur reconnoissance :du 3 mai 1770 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007655303

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1770. [1770]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les ouvrages d'orfévrerie destinés pour les pays étrangers & pour les colonies :du 28 mai 1770 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007655238

France. Conseil d'État.

A Lyon :De l'Imprimerie de P. Valfray ...,1770. [1770]

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant augmentation des droits sur les peaux & poils de lapins & lievres, à la sortie du Royaume :du seizieme septembre mil sept cent soixante-dix : extrait des regi ... [View full title] stres du Conseil d'Etat.

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Item ID number:: 1007771508

France. Conseil d'État.

A Grenoble :De l'Imprimerie de la veuve Faure ...,1770. [1770]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne, conformément à celui du premier août 1733, que la déclaration à laquelle sont assujettis les marchands & ouvriers qui destinent de la vaisselle ou d ... [View full title] 'autres ouvrages d'or & d'argent pour les pays étrangers & pour les colonies, contiendra le nom & la demeure des habitants desdits pays étrangers & des colonies qui auront commandé lesdits ouvrages, ainsi qu'il en a été usé par le passé :du 6 avril 1770 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007654871

France. Conseil d'État.

A Lyon :De l'Imprimerie de P. Valfray,1770. [1770]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet les sieurs Lemoine, de Méry d'Arcy, de Rabec, Risteau & Sainte-Catherine, directeurs, chargés par Sa Majesté de la liquidation de l'actif & du passif de ... [View full title] la Compagnie des Indes, pour signer les contrats de constitution de rentes viagères, créées par les lettres patentes du 9 février 1770. :du 5 juillet 1770 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007655313

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1770. [1770]

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui homologue la délibération prise par les députés, syndics & directeurs de la Compagnie des Indes le 7 avril 1770 :du 8 avril 1770 : extrait des registres du Con ... [View full title] seil d'État.

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Item ID number:: 1007654895

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1770. [1770]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour la perception du droit d'indult sur les marchandises provenant du commerce de l'Inde :du 29 novembre 1770 : extrait des registres du Conseil d ... [View full title] 'État.

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Item ID number:: 1007655407

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1770. [1770]

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Arrest de la Cour du Parlement, concernant les reconnoissances données par le Caissier de la Compagnie des Indes, non converties en billets de la loterie établie par lettres patentes du 19 juillet 1 ... [View full title] 767 :du 7 janvier 1768.

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Item ID number:: 1007629492

France. Parlement (Paris)

A Paris :Chez p.G. Simon ...,1770. [1770]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui défend la sortie hors du Royaume des sels des marais salans de Bretagne, Poitou, Saintonge & côtes françoises de l'Océan, & permet aux armateurs établis dans ... [View full title] les ports de pêche de l'Océan & de la Manche de faire venir d'Espagne & de Portugal, sur vaisseaux françois seulement, les sels dont ils auront besoin pour la salaison de leurs morues, & pour les armemens de leurs pêches :du 23 septembre 1770 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007655381

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1770. [1770]

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui homologue la délibération prise par les députés, syndics & directeurs de la Compagnie des Indes le 7 avril 1770 :du 8 avril 1770 : extrait des registres du Con ... [View full title] seil d'État.

Library / National Library Collections

Item ID number:: 1007654893

France. Conseil d'État.

A Lyon :De l'Imprimerie de P. Valfray,1770. [1770]

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Lettres patentes du Roi, qui autorisent les syndics & directeurs de la Compagnie des Indes à ouvrir une loterie, dont le fonds sera de douze millions :données à Versailles le 9 février 1770 : regi ... [View full title] strées en Parlement le 15 février 1770.

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Item ID number:: 1007652204

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Lyon :De l'Imprimerie de P. Valfray ...,1770. [1770]

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Edit du Roi, portant création d'un contrat d'un million deux cens mille livres de rente, au principal de trente millions, au profit de la Compagnie des Indes. Donné à Versailles au mois de février ... [View full title] 1770. Registré en Parlement le 13 février 1770.

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Item ID number:: 987796092

Louis XV, roi de France) (1710-1774;

[1770]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au premier juillet prochain, la liquidation des billets de caisse de la colonie de la Louisiane, que différentes circonstances ont empêché de rap ... [View full title] porter au sieur Marigner, commis pour en faire le payement :du 14 avril 1770 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

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Item ID number:: 1007654949

France. Conseil d'État.

A Paris :Chez P.G. Simon ...,1770. [1770]

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Lettres patentes du Roi, qui autorisent les syndics & directeurs de la Compagnie des Indes à ouvrir une loterie, dont le fonds sera de douze millions :données à Versailles le 9 février 1770 : regi ... [View full title] strées en Parlement.

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Item ID number:: 1007652091

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1770. [1770]

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