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Arrêt du Conseil d'État du Roi, au sujet des armateurs qui sont en retard de payer les parts appartenantes aux équipages des bâtimens armés en course, dans les prises qu'ils ont faites sur les en ... [View full title] nemis de l'État :du 15 décembre 1782 : extrait des registres du conseil d'État.

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Item ID number:: 1007720306

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1783. [1783]

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Lettres-patentes en forme d'édit, concernant les ennoblissemens dans les colonies françoises, & les preuves de noblesse à faire dans le Royaume, par les habitans desdites colonies :données à Vers ... [View full title] ailles le 24 août 1782 : enregistrées en conséquence de l'Arrêt de la Cour du 8 avril 1783.

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Item ID number:: 1007720124

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Bordeaux :Chez Jean Chapuis ...[1783] [1783]

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Ordonnance du Roi, concernant la course & les armemens des corsaires :du 16 janvier 1780 : de par le Roi.

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Item ID number:: 1007673049

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Lille :De l'Imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ...,1780. [1780]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui prescrit les formalités à observer lors de la sortie des ports du Royaume, des marchandises provenant des prises :du 4 mai 1782 : extrait des registres du Conse ... [View full title] il d'État.

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Item ID number:: 1007717614

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1782. [1782]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde des primes d'encouragement aux négocians françois qui transporteront des morues sèches de pêche nationale dans les Îles du Vent & sous le Vent, ainsi ... [View full title] que dans les ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne & de Portugal, du 18 septembre 1785 :extrait des Registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1019355497

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1785. [1785]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe les chargemens de morue sèche de pêche nationale à cinquante quintaux, au moins, pour obtenir les primes d'encouragemens accordées par arrêt du 18 septe ... [View full title] mbre dernier :du 5 février 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007721397

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1786. [1786]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui confirme l'adjudicataire de la Ferme générale du tabac, dans la préférence pour les tabacs provenans de prises amenées dans les ports du Royaume :du 30 mars ... [View full title] 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007672780

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1781. [1781]

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Lettre des Très Illustres & Très Excellens Seigneurs les ministres plénipotentiaires de Leurs Majestés Tres Chrétienne & Sarde, & de la République de Berne, aux Magnifiques Seigneurs les syndics ... [View full title] & Conseil de la République de Genève :à Genève le 21 novembre 1782 ... /[le Mis. de Jaucourt, le Cte. de la Marmora, Steiguer, De Watterville de Belp.].

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Item ID number:: 1007820780

Jaucourt, Charles-Léopold, marquis de.

[Genève] :Chez J.L. Pellet, imprimeur de la République,[1782] [1782]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour proroger jusqu'au 1.er septembre 1789, les primes accordées à l'importation en France des blés & farines venant des États-Unis de l'Amérique :du 20 avril 17 ... [View full title] 89 : extrait des Registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007445674

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1789. [1789]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant le payement des lettres de change de l'Inde & de l'Amérique :du 1.er décembre 1783 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007720543

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1783. [1783]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme les commissaires du Conseil pour juger les contestations dans lesquelles la Compagnie des Indes sera partie :du 31 décembre 1785 : extrait des registres du ... [View full title] Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007721307

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1786. [1786]

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Ordonnance du Roi, portant défenses aux officiers des Amirautés de prendre aucun intérêt, directement ou indirectement, dans les bâtimens armés en course, à peine d'interdiction & de quinze cen ... [View full title] ts livres d'amende :du 15 janvier 1783 : de par le Roi.

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Item ID number:: 1007720333

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1783. [1783]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, portant établissement d'une nouvelle Compagnie des Indes :du 14 avril 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007720591

France. Conseil d'État.

A Lyon :De l'Imprimerie du Roi,1785. [1785]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme M. de Boullongne de Nogent, commissaire du Roi pour suivre les opérations de l'ancienne Compagnie des Indes :du 3 mars 1787 : extrait des registres du Cons ... [View full title] eil d'État.

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Item ID number:: 1007721345

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1787. [1787]

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Ordonnance du Roi, portant réunion des dépôts de recrues des colonies, de celui de l'Inde, & des trois compagnies d'infanterie affectées à la garde du Port de l'Orient, pour ne former ensemble qu ... [View full title] 'un seul & même corps, sous la dénomination de Bataillon auxiliaire des régimens des colonies :du 25 juillet 1781 : de par le Roi.

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Item ID number:: 1007673479

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1781. [1781]

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Extrait de la lettre écrite au marquis de Castries, ministre & secrétaire d'État au département de la Marine /par le sieur de La Pérouse, capitaine de vaisseau, commandant une division du Roi, à ... [View full title] bord du Sceptre, dans le détroit d'Hudson, le 29 septembre 1782.

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Item ID number:: 1007203142

La Pérouse, Jean-François de Galaup, comte de, 1741-1788.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1782. [1782]

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État nominatif des officiers tués dans les combats des 9 & 12 avril 1782, sur les vaisseaux de l'Armée navale aux ordres du Comte de Grasse, actuellement au Cap, sous les ordres du Marquis de Vaudr ... [View full title] euil.

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Item ID number:: 1007718458

Grasse-Tilly, François Joseph Paul, marquis de, 1722-1788.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1782. [1782]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme les administrateurs & employés de la Compagnie des Indes, qui doivent figurer les portions d'intérêts & les dividends d'icelles :du 20 août 1785 : extra ... [View full title] it des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007720757

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1785. [1785]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour la marque & visite des toiles blanches & imprimées des manufactures d'Alsace :du 26 janvier 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007721304

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1786. [1786]

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Rules and regulations for the conduct of the Land Office Department =Reglemens pour la conduite du Département du bureau des terres.

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Item ID number:: 1007699438

Québec (Province)

Quebec :A Quebec :Printed by Wm. Brown ... =Chez G. Brown ... ,[1789] [1789]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les pièces à produire pour la réclamation des parts de prises appartenantes aux officiers-mariniers & matelots étrangers :du 12 novembre 1782 : extrait ... [View full title] des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007720265

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1782. [1782]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant l'établissement des bureaux de correspondance maritime dans les ports du Royaume :du quatorze août mil sept cent soixante-dix-sept : extrait des registre ... [View full title] s du Conseil d'Etat.

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Item ID number:: 1007666483

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie de Prault ...,1780. [1780]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, portant établissement d'une nouvelle Compagnie des Indes :du 14 avril 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007720544

France. Conseil d'État.

A Paris :Chez P.G. Simon & N.H. Nyon ...,1785. [1785]

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Ordonnance du Roi, portant attribution aux Intendans & Ordonnateurs de la Marine, des ventes & autres opérations relatives aux prises faites par les vaisseaux de Sa Majesté :du 4 août 1781 : de par ... [View full title] le Roi.

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Item ID number:: 1007673480

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1781. [1781]

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Ordonnance du Roi, concernant le Service des bureaux de la Poste maritime :du 4 juillet 1780 : de par le Roi.

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Item ID number:: 1007673271

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1780. [1780]

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