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Publication type: Federal/National

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, au sujet des armateurs qui sont en retard de payer les parts appartenantes aux équipages des bâtimens armés en course, dans les prises qu'ils ont faites sur les en ... [View full title] nemis de l'État :du 15 décembre 1782 : extrait des registres du conseil d'État.

Library / National Library Collections

Item ID number:

1007720306

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1783. [1783]
2

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Lettres-patentes en forme d'édit, concernant les ennoblissemens dans les colonies françoises, & les preuves de noblesse à faire dans le Royaume, par les habitans desdites colonies :données à Vers ... [View full title] ailles le 24 août 1782 : enregistrées en conséquence de l'Arrêt de la Cour du 8 avril 1783.

Library / National Library Collections

Item ID number:

1007720124

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Bordeaux :Chez Jean Chapuis ...[1783] [1783]
3

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant le payement des lettres de change de l'Inde & de l'Amérique :du 1.er décembre 1783 : extrait des registres du Conseil d'État.

Library / National Library Collections

Item ID number:

1007720543

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1783. [1783]
4

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Ordonnance du Roi, portant défenses aux officiers des Amirautés de prendre aucun intérêt, directement ou indirectement, dans les bâtimens armés en course, à peine d'interdiction & de quinze cen ... [View full title] ts livres d'amende :du 15 janvier 1783 : de par le Roi.

Library / National Library Collections

Item ID number:

1007720333

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1783. [1783]
5

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne, à compter du 1.er septembre prochain, l'exécution des dispositions de l'arrêt du 6 juin 1763, concernant le poisson de pêche étrangère :du 9 juille ... [View full title] t 1783 : extrait des registres du Conseil d'État.

Library / National Library Collections

Item ID number:

1007720219

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1783. [1783]
6

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Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, concernant les anoblissemens dans les colonies françoises, & les preuves de noblesse à faire dans le Royaume par les habitans desdites colonies :données a ... [View full title] ̀ Versailles le 24 août 1782 : registrées en la Cour des Aides, le 18 décembre 1782.

Library / National Library Collections

Item ID number:

1007720157

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Lyon :De l'Imprimerie du Roi,1783. [1783]
7

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe lépoque du payement des lettres de change de l'Inde & de l'Amérique, non déjà enregistrées, relatives aux dépenses de la Marine, pendant la guerre :du ... [View full title] 23 février 1783 : extrait des registres du Conseil d'État.

Library / National Library Collections

Item ID number:

1007720360

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1783. [1783]
8

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui fixe l'époque du paiement des lettres de change de l'Inde & de l'Amérique, non déjà enregistrées, relatives aux dépenses de la Marine, pendant la guerre :du ... [View full title] 23 février 1783 : extrait des registres du Conseil d'État.

Library / National Library Collections

Item ID number:

1007720368

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1783. [1783]
9

No digital object

Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, concernant les anoblissemens dans les colonies françoises, & les preuves de noblesse à faire dans le Royaume par les habitans desdites colonies :données a ... [View full title] ̀ Versailles le 24 août 1782 : registrées en la Cour des Aides, le 18 décembre 1782.

Library / National Library Collections

Item ID number:

1007720076

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :Chez P.G. Simon, & H. Nyon ...,1783. [1783]
10

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An act to continue several laws :relating to the regulating the fees of officers of the Customs and naval officers in America, to the allowing the exportation of certain quantities of wheat and other ... [View full title] articles, to His Majesty's sugar colonies in America.

Library / National Library Collections

Item ID number:

1006766297

Great Britain.

[London] :[publisher not identified],[1783?] [1783]

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Date modified:: 2024-05-10