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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui prescrit les formalités à observer lors de la sortie des ports du Royaume, des marchandises provenant des prises :du 4 mai 1782 : extrait des registres du Conse ... [View full title] il d'État.

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Item ID number:: 1007717614

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1782. [1782]

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Lettre des Très Illustres & Très Excellens Seigneurs les ministres plénipotentiaires de Leurs Majestés Tres Chrétienne & Sarde, & de la République de Berne, aux Magnifiques Seigneurs les syndics ... [View full title] & Conseil de la République de Genève :à Genève le 21 novembre 1782 ... /[le Mis. de Jaucourt, le Cte. de la Marmora, Steiguer, De Watterville de Belp.].

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Item ID number:: 1007820780

Jaucourt, Charles-Léopold, marquis de.

[Genève] :Chez J.L. Pellet, imprimeur de la République,[1782] [1782]

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Extrait de la lettre écrite au marquis de Castries, ministre & secrétaire d'État au département de la Marine /par le sieur de La Pérouse, capitaine de vaisseau, commandant une division du Roi, à ... [View full title] bord du Sceptre, dans le détroit d'Hudson, le 29 septembre 1782.

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Item ID number:: 1007203142

La Pérouse, Jean-François de Galaup, comte de, 1741-1788.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1782. [1782]

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État nominatif des officiers tués dans les combats des 9 & 12 avril 1782, sur les vaisseaux de l'Armée navale aux ordres du Comte de Grasse, actuellement au Cap, sous les ordres du Marquis de Vaudr ... [View full title] euil.

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Item ID number:: 1007718458

Grasse-Tilly, François Joseph Paul, marquis de, 1722-1788.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1782. [1782]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les pièces à produire pour la réclamation des parts de prises appartenantes aux officiers-mariniers & matelots étrangers :du 12 novembre 1782 : extrait ... [View full title] des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007720265

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1782. [1782]

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Édit du Roi, portant création d'un trésorier général alternatif de la Marine & des colonies :donné à Versailles au mois de juin 1782 : registré en la Chambre des Comptes le 8 juillet 1782.

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Item ID number:: 1007718264

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1782. [1782]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe les droits que doivent payer par douzaine, les chapeaux à leur entrée & sortie des cinq grosses Fermes :du 12 décembre 1781 : extrait des registres du Con ... [View full title] seil d'État.

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Item ID number:: 1007673667

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1782. [1782]

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Lettre de Mr. le Marquis de Jaucourt à MM. les syndics de Genève.

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Item ID number:: 1007820676

Jaucourt, Charles-Léopold, marquis de.

[Genève] :Chez J.L. Pellet, imprimeur de la République,[1782] [1782]

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Ordonnance du Roi, portant défense de rançonner aucuns navires ou marchandises ennemies, à commencer du 1.er décembre prochain :du 30 août 1782 : de par le Roi.

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Item ID number:: 1007720079

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1782. [1782]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le droit de demi pour cent accordé à la Chambre du commerce de Marseille par l'Arrêt du Conseil du 18 août dernier, sera perçu à son profit dans ... [View full title] les ports du Ponant, sur les bâtimens armés à Marseille pour les isles françoises d'Afrique, d'Amérique ou de l'Inde, lors de leur retour dans ces ports :du 18 octobre 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007720064

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1782. [1782]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, en confirmant les anciennes ordonnances & règlemens, ordonne que les ouvrages & matières d'or & d'argent qui se trouveront à bord des prises, seront portés a ... [View full title] ux hôtels des Monnoies ou aux Changes les plus prochains :du 5 juillet 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007718764

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1782. [1782]

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Discours prononcé à l'audience du Petit Conseil de la République de Genève, le 22 novembre 1782 par Son Excellence le Marquis de Jaucourt, maréchal des camps & armées de Sa Majesté Tres Chréti ... [View full title] enne, gouverneur de Blayes & du fort Médoc, un des inpsecteurs de ses troupes, & son ministre plénipotentiaire pour la pacification des troubles de cette République.

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Item ID number:: 1007820777

Jaucourt, Charles-Léopold, marquis de.

[Genève] :Chez J.L. Pellet, imprimeur de la République,[1782] [1782]

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Précis des opérations de l'Armée navale du Roi, aux ordres du Comte de Grasse, lieutenant général, depuis son départ de l'Amérique septentrionale, jusqu'au 20 février 1782.

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Item ID number:: 1007717079

Grasse-Tilly, François Joseph Paul, marquis de, 1722-1788.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1782. [1782]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui déboute les sieurs Doeckscheer, Steenbergeb & autres négocians, de leurs appels des jugemens du Conseil des prises, portant confiscation de divers navires, ains ... [View full title] i que leur cargaison, pris par l'escadre de Sa Majesté, commandée par le sieur de la Motte-Piquet [et] ordonne la suppression d'un mémoire imprimé, signé de m[aîtr]e Mirbeck, avocat aux Conseils, & interdit ledit m[aîtr]e Mirbeck pour trois mois de ses fonctions :du 29 juin 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007718514

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1782. [1782]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le droit de demi pour cent accordé à la Chambre du commerce de Marseille par l'Arrêt du Conseil du 18 août dernier, sera perçu à son profit dans ... [View full title] les ports du Ponant, sur les bâtimens armés à Marseille pour les isles françoises d'Afrique, d'Amérique ou de l'Inde, lors de leur retour dans ces ports :du 18 octobre 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007720097

France. Conseil d'État.

A Lyon :De l'Imprimerie du Roi,1782. [1782]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe les droits que doivent payer par douzaine, les chapeaux à leur entrée & sortie des cinq grosses Fermes :du 12 décembre 1781 : extrait des registres du Con ... [View full title] seil d'État.

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Item ID number:: 1007673610

France. Conseil d'État.

A Lille :De l'Imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ...,1782. [1782]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les créanciers des sieurs Miran & Abeille, seront tenus de remettre dès-à-présent & dans les deux années qui suivront la Paix, leurs titres, ès ... [View full title] mains des directeurs de la Compagnie des Indes, pour être pourvu à la liquidation de leurs créances & à leur paiement :du 7 avril 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007717473

France. Conseil d'État.

A Paris :Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ...,1782. [1782]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui fixe les droits que doivent payer par douzaine, les chapeaux à leur entrée & sortie des cinq grosses fermes :du 12 décembre 1781 : extrait des Registres du Con ... [View full title] seil d'État.

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Item ID number:: 1007353961

France. Conseil d'État.

A Aix :Chez Joseph David ...,1782. [1782]

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An Act for granting an additional bounty on ships employed in the Greenland and whale fishery, for a limited time.

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Item ID number:: 802072846

Great Britain.

London :Printed by Charles Eyre and William Strahan, printers to the King's most Excellent Majesty.,1782. [1782]

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