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Publication type: Federal/National

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui confirme l'adjudicataire de la Ferme générale du tabac, dans la préférence pour les tabacs provenans de prises amenées dans les ports du Royaume :du 30 mars ... [View full title] 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.

Library / National Library Collections

Item ID number:

1007672780

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1781. [1781]
2

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Ordonnance du Roi, portant réunion des dépôts de recrues des colonies, de celui de l'Inde, & des trois compagnies d'infanterie affectées à la garde du Port de l'Orient, pour ne former ensemble qu ... [View full title] 'un seul & même corps, sous la dénomination de Bataillon auxiliaire des régimens des colonies :du 25 juillet 1781 : de par le Roi.

Library / National Library Collections

Item ID number:

1007673479

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1781. [1781]
3

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Ordonnance du Roi, portant attribution aux Intendans & Ordonnateurs de la Marine, des ventes & autres opérations relatives aux prises faites par les vaisseaux de Sa Majesté :du 4 août 1781 : de par ... [View full title] le Roi.

Library / National Library Collections

Item ID number:

1007673480

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1781. [1781]
4

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui défend les ventes & marchés faits avec des gens de mer, pour des parts de prises :du 12 juin 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.

Library / National Library Collections

Item ID number:

1007673107

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1781. [1781]
5

No digital object

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui confirme l'adjudicataire de la Ferme générale du tabac, dans la préférence pour les tabacs provenans de prises amenées dans les ports du Royaume :du 30 mars ... [View full title] 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.

Library / National Library Collections

Item ID number:

1007673170

France. Conseil d'État.

A Lyon :De l'Imprimerie du Roi,1781. [1781]
6

No digital object

Règlement pour déterminer d'une manière uniforme le service des régimens d'infanterie qui quront des détachemens à fournir pour le service de mer :du4 avril 1781 : de par le Roi.

Library / National Library Collections

Item ID number:

1007672751

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1781. [1781]
7

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Règlement concernant les prises que des corsaires françois conduiront dans les ports des États-Généraux des Provinces-Unies, & celles que les corsaires desdits États-Généraux amèneront dans l ... [View full title] es ports de France :du 30 septembre 1781 : de par le Roi.

Library / National Library Collections

Item ID number:

1007673364

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1781. [1781]

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Date modified:: 2024-05-10