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Date: 1990
Co-Lab contributions: No
Publication type: Federal/National
Showing 1 - 25 of 69 filtered results
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  1. 1
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40213
    Year:
    1990
    ... au Cabinet et au Parlement. La Division de la politique et de l'analyse stratégique coordonne le traitement des présentations au Cabinet et des règlements 
  2. 2
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    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40212
    Year:
    1990
    ... au gouvernement fédéral et au Ministère des réactions au sujet des intérêts et des préoccupations des Canadiens relativement aux responsabilités du MAINC. L 
  3. 3
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40203
    Year:
    1990
    ... au Yukon a été transférée au gouvernement du territoire. On a également entamé des négociations avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest afin de 
  4. 4
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40202
    Year:
    1990
    ... au niveau des affaires. Grâ;ce au soutien continu du Ministère, ces coopératives possèdent 26,2 millions de dollars en biens, et les capitaux propres de 
  5. 5
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    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40221
    Year:
    1990
    ... au niveau postsecondaire. Les bandes de Manouane, de Mingan et de Natashquan ont pris en charge leurs programmes d'éducation, alors que les bandes de St 
  6. 6
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    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40198
    Year:
    1990
    ... au Nouveau-Québec, le Musée des beaux-arts du Canada et le Musée canadien des civilisations. Des fonds qui devaient servir à un programme de 
  7. 7
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    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40219
    Year:
    1990
    ... au cours de l'année 1990. La Nation huronne-wendate a par ailleurs déposé son projet cadre pendant l'année, et la bande de la rivière Désert s'est mise à la 
  8. 8
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40175
    Year:
    1990
    ... au Nord intitulé «Objectif: progrès», qui a été publié cette année. L'initiative gouvernementale «Fonction publique 2000» touchera également la gestion 
  9. 9
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    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40239
    Year:
    1990
    ... Au terme de l'exercice, 48 774 concessions de quartz étaient encore en règle, comparativement à 53 908 l'année précédente. Les jalonnements de concessions 
  10. 10
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    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40225
    Year:
    1990
    ... au Ministre de l'Environnement aux fins d'examen public. Ce projet prévoit un financement fédéral de 75 p. 100 pour une ligne de transport d'électricité 
  11. 11
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    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40186
    Year:
    1990
    ... au Canada, une superficie comparable, en gros, à celle de la Nouvelle-écosse. Une somme de 1,19 million de dollars a été versée aux bandes, à l'échelon 
  12. 12
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    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40197
    Year:
    1990
    ... au Programme annuel des dépenses dans le Nord (PADN) et sont reflétées dans la version 1988 - 1989 du PADN publiée en octobre 1989. On s'est chargé de la 
  13. 13
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    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40228
    Year:
    1990
    ... au sein de la Région. Des sept bureaux de district qui existaient auparavant, le nombre a été réduit à trois; ils sont situés à Prince Albert, Meadow Lake 
  14. 14
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    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40208
    Year:
    1990
    ... au Système de gestion des paiements de transfert, les sommes ont été versées aux bandes à point nommé. DIRECTION GENERALE DES SERVICES DE GESTION La 
  15. 15
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    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40199
    Year:
    1990
    ... au Yukon, préparé 81 demandes de décret et transféré 894148 hectares de terres aux deux territoires. Elle a également mis en oeuvre des programmes de 
  16. 16
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    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40217
    Year:
    1990
    ... Au total, 15 000 $ ont été versés pour les pêches. MODES OPTIONNELS DE FINANCEMENT Cinq ententes sur les Modes optionnels de financement ont été signées au 
  17. 17
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    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40218
    Year:
    1990
    ... au processus de l'Examen du Secteur des terres, des revenus et de la fiducie au niveau de la collectivité. RESSOURCES HUMAINES Le plan quinquennal de 
  18. 18
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    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40209
    Year:
    1990
    ... au point un système servant à déterminer les besoins au niveau de l'entretien et à améliorer la planification des immobilisations au sein du Programme des 
  19. 19
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    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40165
    Year:
    1990
    ... au 31 mars 1990. Vous y trouverez la chronique des activités du Ministère présentée avec clarté et fidélité. Je suis heureux de constater que le Ministère 
  20. 20
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    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40205
    Year:
    1990
    ... au large des côtes canadiennes. L'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers s'occupe du secteur situé au large de Terre-Neuve et du Labrador 
  21. 21
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    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40201
    Year:
    1990
    ... au sujet des questions relatives aux eaux dans le Nord, d'aider à prendre les décisions en matière de réglementation et de collaborer aux analyses de la 
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    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40216
    Year:
    1990
    ... au projet du comté de Kent, des efforts redoublés sur le plan de l'éducation afin d'accroître le taux de persévérance scolaire au-delà de la 8e année et une 
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    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40244
    Year:
    1990
    ... au niveau régional ou territorial. Quatre projets ont été financés à même le budget global de planification communautaire. En vertu d'un mémoire d'entente au 
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    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40189
    Year:
    1990
    ... Au cours de l'exercice 1989 - 1990, l'Examen du Secteur des terres, des revenus et de la fiducie en était à la troisième étape, une étape décisive au cours 
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    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40200
    Year:
    1990
    ... au transfert des aéroports relevant de Transports Canada. Le transfert des terres de la Commission d'énergie du Nord canadien au gouvernement des TN-O. s 
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