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Date: 1988
Co-Lab contributions: No
Showing 1 - 25 of 183 filtered results
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  1. 1
    26 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    9611
    ... au Canada, durant lannée 1988, not té appruvés par la Cin-, missin dappel du droit dautcurict à mi transmis par la Commission. Ces états snt 
  2. 2
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    39864
    Year:
    1988
    ... au respect des obligations légales du gouvernement dans toutes les questions qui touchent les Indiens et les terres réservées aux Indiens, à l'exception de 
  3. 3
    31 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    14203
    ... AU LECTEUR Lu Ga:rtre du Canada Partie Il est publiée en vertu de la oi sur les textes régiementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada d 197071 72, Ic 6 
  4. 4
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    39883
    Year:
    1988
    ... au Règlement sur l'exploitation minière au Canada; - la création d'un Comité consultatif fédéral-provincial de conservation des ressources chargé de 
  5. 5
    46 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    14789
    ... au 31 déccmbrc 1987 NOTICE T RI:ADI:RS AVIS AU IIiCTI:t1R The CANADA GAZETTE Part III is published undcr)authrit1 ul La Partie III de la Gazette du (anurla 
  6. 6
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    39854
    Year:
    1988
    ... au Yukon ont été transférés au gouvernement territorial du Yukon (GTY). Les biens ont été vendus à la Yukon Development Corporation (YDC) au prix de 95 
  7. 7
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    39841
    Year:
    1988
    ... au 31 mars 1988. Au cours de cet exercice le Ministère s'est appliqué à respecter ses engagements envers les Indiens, les Inuit et les habitants du Nord du 
  8. 8
    42 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    14788
    ... AU LECTf UR --- - La Partie III de`la Ga:elre du anacla, dont I;- Publication des Statuts du Canada de 1970-7r-72, a pur bjet dassurcr, Elle présente en 
  9. 9
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    39927
    Year:
    1988
    ... Au cours de 1987, la production minière s'est élevée à 447,2 millions de dollars comparativement à 176 millions en 1986, une augmentation attribuable au 
  10. 10
    48 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    9625
    ... au Canada, durant lannée 1989, not été appruvés par la Cm- missin dappel du droit dauteur et à mi transmis par la Commission. Ces états snt publiés en 
  11. 11
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    39862
    Year:
    1988
    ... Au cours de l'année, un Protocole d'entente sur le développement économique des Autochtones a été conclu entre le Canada et le Québec. L'objectif principal 
  12. 12
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    39887
    Year:
    1988
    ... au gisement Bent Horn. La production de gaz au gisement de Pointed Mountain a diminué, passant de 205 millions de mètres cubes en 1986 à 156 millions de 
  13. 13
    54 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    9677
    ... AU LECTEUR 1c La Gazette du Canada rst publiée cnfrmément aux disp sitins de la Loi sur les textes réglemen(aires, Statuts du Canada de 1970-71-72, chapitre 
  14. 14
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    39858
    Year:
    1988
    ... au Nouveau-Québec en 1978. Le règlement de cette question constituait la clé de la négociation de la mise en oeuvre de la CBJNQ. Des médiateurs ont été 
  15. 15
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    39860
    Year:
    1988
    ... au courant des questions touchant le domaine des pêches chez les Autochtones. Des fonds ont été octroyés à la mise au point et à l'analyse de quatre projets 
  16. 16
    50 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    9628
    ... au Bureau du droit day- teur les états suivants de tous drit$, redevances u tantièmes quelles See prpsent de prélever penc#ânt lannée civile 1989 en 
  17. 17
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    39920
    Year:
    1988
    ... au cours de l'année, et on a reçu 2 140 demandes de réintégration en vertu de la Loi C-31. Le Ministère a administré le Registre des Indiens au nom de 22 
  18. 18
    60 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    14206
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie Il est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Can 4a de 1970-71- 72, le 
  19. 19
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    39923
    Year:
    1988
    ... au nom de 174 bandes. Les Indiens se sont chargés de l'administration de 74 p. 100 de tous les fonds affectés au développement social. En ce qui concerne 
  20. 20
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    39921
    Year:
    1988
    ... au Programme d'aide aux gestionnaires indiens pour lui permettre d'offrir des emplois d'été à 28 étudiants diplômés ou non diplômés, au cours de l'année 
  21. 21
    66 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    14801
    ... au Canada . Partie III 4 r.-TTAWA, LE JEUDI 8 DtCEMBRE 1988 Statuts du Canada de 1988 Chapitres 61 à 64 Lis sanctinnées du 22 septembre 1988 au 26 ctbre 
  22. 22
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    39877
    Year:
    1988
    ... au Canada sur les terres et les eaux de l'Arctique. Le Ministère a poursuivi l'élaboration du protocole d'entente qui servira à régir le transfert des 
  23. 23
    64 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    9682
    ... AU LFCTFUR La Gazette du Canada est publiée cnfrmément aux disp- sitins de la Loi sur les te.xtes réglenrentaires, Statuts du Canada de 1970-71-72, chapitre 
  24. 24
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    39929
    Year:
    1988
    ... au chapitre de l'administration locale et du développement économique, à 9 200 Indiens inscrits, appartenant à 17 bandes situées dans 25 collectivités et 2 
  25. 25
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    39926
    Year:
    1988
    ... Au cours de l'année, 14 diplômés du Programme des administrateurs des services sociaux des bandes ont assisté à un cours de formation paraprofessionnelle 
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