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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne, à compter du 1.er septembre prochain, l'exécution des dispositions de l'arrêt du 6 juin 1763, concernant le poisson de pêche étrangère :du 9 juille ... [View full title] t 1783 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007720219

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1783. [1783]

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Ordonnance du Roi, concernant le Service des bureaux de la Poste maritime :du 4 juillet 1780 : de par le Roi.

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Item ID number:: 1007673342

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Lyon :De l'Imprimerie du Roi,1780. [1780]

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Ordonnance du Roi, concernant la course & les armemens des corsaires :du 16 janvier 1780 : de par le Roi.

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Item ID number:: 1007672924

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1780. [1780]

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Compagnie des Indes :dixiéme tirage du remboursement des actions de la Compagnie des Indes, fait le 7 mars 1780, en l'une des salles de l'hôtel de ladite Compagnie : conformément à l'arrêt du Con ... [View full title] seil du 10 février 1772.

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Item ID number:: 1007673179

Compagnie des Indes.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1780. [1780]

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Discours de M. Thouret, membre du Comité de Constitution, fait à l'Assemblée nationale sur la nouvelle division territoriale du Royaume :séance du mardi 3 novembre.

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Item ID number:: 1007447502

Thouret, 1746-1794.

A Paris :Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...,1789. [1789]

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Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, concernant les anoblissemens dans les colonies françoises, & les preuves de noblesse à faire dans le Royaume par les habitans desdites colonies :données a ... [View full title] ̀ Versailles le 24 août 1782 : registrées en la Cour des Aides, le 18 décembre 1782.

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Item ID number:: 1007720157

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Lyon :De l'Imprimerie du Roi,1783. [1783]

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Règlement pour les paquebots établis par arrêt du Conseil du 14 décembre 1786, pour communiquer avec les colonies françoises, aux Isles du Vent & sous le Vent, les Isles de France & de Bourbon, & ... [View full title] les États-Unis de l'Amérique :du 14 décembre 1786 : de par le Roi.

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Item ID number:: 1007721416

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1787. [1787]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe lépoque du payement des lettres de change de l'Inde & de l'Amérique, non déjà enregistrées, relatives aux dépenses de la Marine, pendant la guerre :du ... [View full title] 23 février 1783 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007720360

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1783. [1783]

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Édit du Roi, portant création d'un trésorier général alternatif de la Marine & des colonies :donné à Versailles au mois de juin 1782 : registré en la Chambre des Comptes le 8 juillet 1782.

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Item ID number:: 1007718264

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1782. [1782]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les sieurs François-Jacques Dutertre-Macé & Léonard Peyrand, signeront les bulletins à apposer aux marchandises de l'Inde, conjointement avec les ... [View full title] sieurs Laurent--André-Olivier-Bonaventure Besné & Jacques-Louis Codercq, nommés par arrêt du 30 septembre dernier :du 18 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007721155

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1787. [1787]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe les droits que doivent payer par douzaine, les chapeaux à leur entrée & sortie des cinq grosses Fermes :du 12 décembre 1781 : extrait des registres du Con ... [View full title] seil d'État.

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Item ID number:: 1007673667

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1782. [1782]

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Lettre de Mr. le Marquis de Jaucourt à MM. les syndics de Genève.

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Item ID number:: 1007820676

Jaucourt, Charles-Léopold, marquis de.

[Genève] :Chez J.L. Pellet, imprimeur de la République,[1782] [1782]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant à cinq livres par quintal, la taxe imposée sur la morue de pêche étrangère, qui sera importée aux Îles de l'Amérique du Vent & sous le Vent :du 25 sep ... [View full title] tembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1019278634

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1785. [1785]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde des primes d'encouragement aux négocians françois qui transporteront des morues seches de pêche nationale dans les Îles du Vent & sous le Vent, ainsi ... [View full title] que dans les ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne & de Portugal :du 18 septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

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Item ID number:: 1019344902

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imp. de P.G. Simon & N.H. Nyon ...,[1785] [1785]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour la nomination des administrateurs de la nouvelle Compagnie des Indes :du 15 mai 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007720594

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1785. [1785]

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Ordonnance du Roi, portant défense de rançonner aucuns navires ou marchandises ennemies, à commencer du 1.er décembre prochain :du 30 août 1782 : de par le Roi.

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Item ID number:: 1007720079

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1782. [1782]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les avances à payer aux équipages des corsaires qui seront armés à Dunkerque, & le nombre d'officiers-mariniers qui doivent y être embarqués :du 16 j ... [View full title] anvier 1780 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007672812

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1780. [1780]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le droit de demi pour cent accordé à la Chambre du commerce de Marseille par l'Arrêt du Conseil du 18 août dernier, sera perçu à son profit dans ... [View full title] les ports du Ponant, sur les bâtimens armés à Marseille pour les isles françoises d'Afrique, d'Amérique ou de l'Inde, lors de leur retour dans ces ports :du 18 octobre 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007720064

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1782. [1782]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour la nomination des administrateurs de la nouvelle Compagnie des Indes :du 15 mai 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007720303

France. Conseil d'État.

A Paris :Chez Prault ...,1787. [1787]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, en confirmant les anciennes ordonnances & règlemens, ordonne que les ouvrages & matières d'or & d'argent qui se trouveront à bord des prises, seront portés a ... [View full title] ux hôtels des Monnoies ou aux Changes les plus prochains :du 5 juillet 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007718764

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1782. [1782]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui défend les ventes & marchés faits avec des gens de mer, pour des parts de prises :du 12 juin 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007673107

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1781. [1781]

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Discours prononcé à l'audience du Petit Conseil de la République de Genève, le 22 novembre 1782 par Son Excellence le Marquis de Jaucourt, maréchal des camps & armées de Sa Majesté Tres Chréti ... [View full title] enne, gouverneur de Blayes & du fort Médoc, un des inpsecteurs de ses troupes, & son ministre plénipotentiaire pour la pacification des troubles de cette République.

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Item ID number:: 1007820777

Jaucourt, Charles-Léopold, marquis de.

[Genève] :Chez J.L. Pellet, imprimeur de la République,[1782] [1782]

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Rapport fait à la Convention nationale, au nom des comités de sureté générale et de salut public :sur la conjuration ourdie depuis plusieurs années par les factions criminelles, pour absorber la ... [View full title] Révolution française dans un changement de dynastie, et contre Fabre-d'Eglantine, Danton, Philippeaux, Lacroix et Camille-Desmoulins, prévenus de complicité dans ces factions, et d'autres délits personnels contre la liberté /par Saint-Just ... séance du 11 Germinal.

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Item ID number:: 1007447539

Saint-Just, 1767-1794.

A Paris :De l'Impr. des administrations nationales,[1794?] [1784]

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Précis des opérations de l'Armée navale du Roi, aux ordres du Comte de Grasse, lieutenant général, depuis son départ de l'Amérique septentrionale, jusqu'au 20 février 1782.

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Item ID number:: 1007717079

Grasse-Tilly, François Joseph Paul, marquis de, 1722-1788.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1782. [1782]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui déboute les sieurs Doeckscheer, Steenbergeb & autres négocians, de leurs appels des jugemens du Conseil des prises, portant confiscation de divers navires, ains ... [View full title] i que leur cargaison, pris par l'escadre de Sa Majesté, commandée par le sieur de la Motte-Piquet [et] ordonne la suppression d'un mémoire imprimé, signé de m[aîtr]e Mirbeck, avocat aux Conseils, & interdit ledit m[aîtr]e Mirbeck pour trois mois de ses fonctions :du 29 juin 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007718514

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1782. [1782]

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