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Arrest du Conseil d'État du roi :qui autorise le Sieur Guillot à signer, au lieu & place du Sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordonnées par l'arret du 20 juin 1764, & autres arr ... [View full title] êts subséquens, pour le payement de la liquidation des papiers du Canada.

Library / National Library Collections

Item ID number:: 77124096

A Paris :Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement.,1767. [1767]

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Par-devant les conseillers du Roi, notaires, gardes-notes & gardes-scel de Sa Majesté au Châtelet de Paris, soussignés, furent présens [blanc] tous commissaires nommés par Sa Majsté, par ses let ... [View full title] tres patentes du 26 janvier 1768, pour l'exécution de l'Édit de novembre 1767, ci-après énoncé.

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Item ID number:: 1007707392

[Paris :s.n.,1767] [1767]

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Institution au droit ecclésiastique /par M. l'abbé Fleury.

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Item ID number:: 1007325411

Fleury, Claude, 1640-1723.

Paris :Hérissant fils,1767. [1767]

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Declaration du Roi, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774 des quatre sols pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758 :donnée à Marly le 17 mars 1767 : enregistrée en ... [View full title] la Cour des Comptes, aides & finances de Provence.

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Item ID number:: 1007629457

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Aix :Chez la veuve J. David & Esprit David ...,1767. [1767]

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Nouveau commentaire sur l'Ordonnance civile du mois d'avril 1667 /par M***, conseiller au Présidial d'Orléans.

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Item ID number:: 1007012647

Jousse, Daniel, 1704-1781.

A Paris :Chez Debure l'aîné ...,1757. [1767]

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Arrest du Conseil d'État du roy :qui autorise le Sieur Guillot à signer, au lieu & place du Sieur Oblet le cinquième coupon des reconnoissances ... du 14 octobre 1767.

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Item ID number:: 77119511

[Lieu de publication non identifié] :[éditeur non identifié],[1767?] [1767]

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Déclaration du roi, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sous pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758 :donnée à Marli, le 17 mars 1767 : registrée e ... [View full title] n la Cour des aides.

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Item ID number:: 1007629486

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Lyon :De l'Imprimerie de P. Valfray ...,1767. [1767]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à commencer au 15 de ce mois, il ne sera plus perçu, à l'entrée dans Paris, aucuns droits d'entrée sur la morue séche ou merluche :du 8 mars 1767 ... [View full title] : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 1007629253

France. Conseil d'État.

A Lyon :De l'Imprimerie de P. Valfray ...,1767. [1767]

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Recueil des mémoires qui ont étés publiés avec les cartes hydrographiques que l'on a dressées au dépôt des cartes & plans de la Marine, pour le service des vaisseaux du Roi, par ordre du Minist ... [View full title] ère, depuis l'année 1737 jusqu'en 1751 /par le Sieur Bellin.

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Item ID number:: 1036122349

Bellin, Jacques Nicolas, 1703-1772.

[Paris] :[publisher not identified],[1767?] [1767]

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Arrest du Conseil d'État du roi :qui autorise le sieur Guillot à signer, au lieu & place du sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordonnées par l'arrêt du 20 juin 1764, & autres ar ... [View full title] rêts subséquens, pour le payement de la liquidation des papiers du Canada : du 14 octobre 1767 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Item ID number:: 77476829

Lille :De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi,[1767?] [1767]

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Arrest du Conseil d'Etat du roi :qui autorise le Sieur Guillot à signer, au lieu & place du Sieur Oblet le cinquième coupon des reconnoissances ... du 14 octobre 1767 ... /Choiseul duc de Praslin.

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Item ID number:: 1032974414

France. Conseil d'État.

[France? :s.n.,1767?] [1767]

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Arrest du Conseil d'État du roi :qui autorise le Sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénommés dans l'état annexé à la minute du pre ... [View full title] ́sent arrêt, les sommes pour lesquelles chacun d'eux y est compris, & ce, en reconnoissances, garnies de trois coupons d'intérêts seulement.

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Item ID number:: 77124095

A Paris :Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement.,1767. [1767]

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Le Huron ou L'Ingénu

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Item ID number:: 62908013

Voltaire, 1694-1778.

A Lausanne [Suisse] :[éditeur non identifié],1767. [1767]

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Arrest du Parlement de Provence, du 16 juin 1767 :extrait des Registres du Parlement.

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Item ID number:: 1007855042

France. Parlement (Aix-en-Provence)

A Aix [France] :Chez Esprit David, imprimeur du Roi & du Parlement,1767. [1767]

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Le Huron ou L'Ingénu

Library / National Library Collections

Item ID number:: 62908059

Voltaire, 1694-1778.

A Lausanne [Suisse] :[éditeur non identifié],1767. [1767]

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Ordinances made for the province of Quebec, by the Governor and Council of the said province, since the establishment of the civil government.

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Item ID number:: 1032969368

Quebec :Printed by Brown & Gilmore ...,1767. [1767]

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde des encouragemens à ceux des négocians qui enverront des morues séches, de pêche françoise, dans les isles de l'Amérique :du 31 juillet 1767 : extrai ... [View full title] t des registres du Conseil d'Etat.

Library / National Library Collections

Item ID number:: 1007763948

France. Conseil d'État.

[Paris? :s.n.,1767] [1767]

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