Collection search

Filters

Found in: Library

Available online: No

Publication type: Federal/National

Showing 1 - 3 of 3 filtered results

Per page:

Apply

1

No digital object

Édit du Roi, qui autorise les syndics & directeurs de la Compagnie des Indes à vendre & aliéner quatre cens soixante-dix-sept mille livres de rente viagere, & porte établissement d'une loterie : d ... [View full title] onnée à Compiegne au mois d'août 1765.

Library / National Library Collections

Item ID number:

1007629016

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Paris :Chez P.G. Simon ...,[1765] [1765]
2

No digital object

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant réglement pour la perception des droits de petit-scel, & de ceux des présentations & défauts des causes entre marchands, qui seront jugées dans les juridic ... [View full title] tions ordinaires : du 23 avril 1765 : extrait des registres du Conseil d'État.

Library / National Library Collections

Item ID number:

1007764550

France. Conseil d'État.

A Aix :Chez la veuve de Joseph David & Esprit David ...,1765. [1765]
3

No digital object

Arrest du Conseil d'Etat du roi qui règle les quantités de vin, de cidre ou poiré, & eau-de-vie qui pourront être à l'avenir embarquées en exemption de droits pour l'avitaillement des navires de ... [View full title] stinés à la pêche de la morue : du 13 octobre 1765 : extrait des registres du Conseil d'Etat .

Library / National Library Collections

Item ID number:

1006786223

France. Conseil d'État.

Paris :De l'Imprimerie royale, 1765. [1765]

Looking for more? Try our other search tools: