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Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la retrocession faite à Sa Majesté par la Compagnie des Indes, de la concession de la Loüisianne & du pays des Illinois :du 23. janvier 1731, extrait de ... [View full title] s registres du Conseil d'Estat.

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Item ID number:: 77121814

À Paris :De l'Imprimerie royale,1731. [1731]

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Lettres patentes du Roy, sur Arrest du Conseil concernant l'entrepost, tant des marchandises destinées pour les isles & colonies françoises que de celles qui en viennent :données à Marly le 6. may ... [View full title] 1738 : registrées en Parlement le 30. juin 1738.

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Item ID number:: 1007617800

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Rennes :Chez Guillaume Vatar ...,1738. [1738]

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Declaration du Roy, qui établit des peines contre les contrebandiers :donnée à Versailles, le 2. aoust 1729 : registrée en la Cour des comptes, aides & finances.

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Item ID number:: 1007617534

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Rouen :Chez Jean-B. Besongne ...,1730. [1730]

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Lettres patentes sur Arrest qui proroge pour trois ans, à compter du premier janvier 1734, la perception d'un demy pour cent sur les marchandises venant des isles & colonies françoises de l'Amerique ... [View full title] :données à Marly le 26. janvier 1734 : registrées en Parlement le premier mars 1734.

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Item ID number:: 1007617764

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Rennes :Chez Guillaume Vatar ...,1734. [1734]

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Lettres patentes sur Arrest, données à Marly le 14. fevrier 1730, concernant le transit des sucres raffinez dans le Royaume :registrées en Parlement.

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Item ID number:: 1007617591

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Grenoble :Chez Gaspard Giroud ...,[1730] [1730]

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Lettres patentes du Roy, sur arrest qui proroge pour trois ans à compter du premier janvier 1731, la perception du droit d'un pour cent sur les marchandises venant des isles & colonies françoises :d ... [View full title] onnées à Versailles le 3. octobre 1730 : registrées en Parlement le 5. decembre 1730.

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Item ID number:: 1007650756

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Rennes :Chez Guillaume Vatar ...,1730. [1730]

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Lettres patentes sur Arrest qui proroge pour trois ans, à compter du premier janvier mil sept cent trente un, la perception du droit d'un pour cent sur les marchandises venant des isles & colonies fr ... [View full title] ançoises :données à Versailles le troisiéme octobre 1730.

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Item ID number:: 1007616955

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Paris :Chez Louis-Denis Delatour ...,1730. [1730]

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Declaration du Roy, concernant la regie & perception du droit de capitation aux Isles & Terre ferme du Vent de l'Amerique :donnée à Versailles le 3. octobre 1730.

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Item ID number:: 1007617325

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1731. [1731]

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Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier, qui porte un sursis à l'execution de l'Ordonnance de lad[ite] Cour du 16 janvier dernier, & en consequence permet au Fermier general d ... [View full title] e l'equivalent de continuer d'exiger le droit sur le poisson, soit des ventes en gros, soit des ventes en détail, à raison de dix sols par quintal, conformement aux Articles arrêtez par l'Assemblée des Etats en 1729, à la charge par le Fermier de n'exiger qu'un seul droit sur le même poisson, le tout jusqu'à ce qu'il en ait esté autrement ordonné par ladite Cour :du 17 mars 1733 : extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances.

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Item ID number:: 1007651404

France. Cour des comptes, aides, et finances (Montpellier)

[Montpellier :s.n.,1733] [1733]

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Lettres patentes sur arrest, qui proroge pour trois ans à compter du premier janvier 1734, la perception d'un demy pour cent sur les marchandises venant des isles & colonies françoises de l'Amerique ... [View full title] , donnés à Marly le 26 janvier 1734 :registrées en Parlement le premier mars 1734.

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Item ID number:: 1019290574

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Rennes [France] :Chez Guillaume Vatar, imprimeur du Roy & du Parlement ...,1734. [1734]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute les maires & eschevins, syndics & habitans de la ville du Havre, de l'opposition par eux formée à l'Arrest du Conseil du 25. may 1734. portant que tous ... [View full title] les armateurs & negocians qui armeront cette ville, des vaisseaux destinez pour les isles françoises de l'Amerique, joüiront de l'exemption des droits d'octrois de ladite ville sur toutes les marchandises & denrées employées à leur commerce, ou à l'approvisionnement & avituaillement de leurs vaisseaux, &c. :du 15. fevrier 1735 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

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Item ID number:: 1007651686

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1735. [1735]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les marques qui doivent être apposées sur les toiles de coton blanches, mousselines & mouchoirs, provenant des ventes de la Compagnie des Indes :du 3. ma ... [View full title] rs 1733 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

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Item ID number:: 1007763946

France. Conseil d'État.

A Aix :Chez Joseph David ...,1733. [1733]

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Ordonnance du Roy, portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac, & des marchandises de contrebande :du 20. avril 1734.

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Item ID number:: 1007617766

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1734. [1734]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui revoque celuy du 18. octobre dernier, & ordonne que les droits d'entrée sur les cacaos de l'Isle de Caraques seront perçûs sur le pied qu'ils sont fixez par l' ... [View full title] Arrest du 12. may 1693, et que les cacaos provenans des isles & colonies françoises acquitteront les droits reglez par les Lettres patentes du mois d'avril 1717 &c. :du 20. decembre 1729.

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Item ID number:: 1007617501

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1730. [1730]

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