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Found in: Library

Date: 1730-1739

Publication type: Federal/National

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1

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la retrocession faite à Sa Majesté par la Compagnie des Indes, de la concession de la Loüisianne & du pays des Illinois :du 23. janvier 1731, extrait de ... [View full title] s registres du Conseil d'Estat.

Library / National Library Collections

Item ID number:

77121814

À Paris :De l'Imprimerie royale,1731. [1731]
2

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Lettres patentes sur Arrest qui proroge pour trois ans, à compter du premier janvier mil sept cent trente un, la perception du droit d'un pour cent sur les marchandises venant des isles & colonies fr ... [View full title] ançoises :données à Versailles le troisiéme octobre 1730.

Library / National Library Collections

Item ID number:

1007616955

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Paris :Chez Louis-Denis Delatour ...,1730. [1730]
3

No digital object

Declaration du Roy, concernant la regie & perception du droit de capitation aux Isles & Terre ferme du Vent de l'Amerique :donnée à Versailles le 3. octobre 1730.

Library / National Library Collections

Item ID number:

1007617325

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1731. [1731]
4

No digital object

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute les maires & eschevins, syndics & habitans de la ville du Havre, de l'opposition par eux formée à l'Arrest du Conseil du 25. may 1734. portant que tous ... [View full title] les armateurs & negocians qui armeront cette ville, des vaisseaux destinez pour les isles françoises de l'Amerique, joüiront de l'exemption des droits d'octrois de ladite ville sur toutes les marchandises & denrées employées à leur commerce, ou à l'approvisionnement & avituaillement de leurs vaisseaux, &c. :du 15. fevrier 1735 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

Library / National Library Collections

Item ID number:

1007651686

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1735. [1735]
5

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Ordonnance du Roy, portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac, & des marchandises de contrebande :du 20. avril 1734.

Library / National Library Collections

Item ID number:

1007617766

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1734. [1734]
6

No digital object

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui revoque celuy du 18. octobre dernier, & ordonne que les droits d'entrée sur les cacaos de l'Isle de Caraques seront perçûs sur le pied qu'ils sont fixez par l' ... [View full title] Arrest du 12. may 1693, et que les cacaos provenans des isles & colonies françoises acquitteront les droits reglez par les Lettres patentes du mois d'avril 1717 &c. :du 20. decembre 1729.

Library / National Library Collections

Item ID number:

1007617501

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1730. [1730]

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Date modified:: 2024-06-04