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Publication type: Federal/National
Showing 26 - 50 of 140 filtered results
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  1. 26
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40239
    Year:
    1990
    ... Au terme de l'exercice, 48 774 concessions de quartz étaient encore en règle, comparativement à 53 908 l'année précédente. Les jalonnements de concessions 
  2. 27
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40225
    Year:
    1990
    ... au Ministre de l'Environnement aux fins d'examen public. Ce projet prévoit un financement fédéral de 75 p. 100 pour une ligne de transport d'électricité 
  3. 28
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40186
    Year:
    1990
    ... au Canada, une superficie comparable, en gros, à celle de la Nouvelle-écosse. Une somme de 1,19 million de dollars a été versée aux bandes, à l'échelon 
  4. 29
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40523
    Year:
    1991
    ... au Canada et de donner plus de, formation en ce domaine. En février 1991, un projet de 36 millions de dollars répartis sur les quatre prochaines années et 
  5. 30
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40197
    Year:
    1990
    ... au Programme annuel des dépenses dans le Nord (PADN) et sont reflétées dans la version 1988 - 1989 du PADN publiée en octobre 1989. On s'est chargé de la 
  6. 31
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40600
    Year:
    1991
    ... au Programme des affaires indiennes et inuit. Les 33 collectivités indiennes et les 21 bandes de la Région ont participé à la stratégie. RELATIONS 
  7. 32
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40587
    Year:
    1991
    ... au niveau des bandes et des conseils tribaux. Plus de 360 dirigeants communautaires et autres personnes ont participé à l'examen. Au cours de 1990 - 1991 
  8. 33
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40582
    Year:
    1991
    ... au total durant 1990 - 1991, dont 285 dans le cadre du Programme d'aide à la remise en état des logements. Des systèmes d'approvisionnement en eau et d 
  9. 34
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40573
    Year:
    1991
    ... au processus. TERRES, REVENUS ET FIDUCIE Durant l'année, un programme de formation en administration des terres a été lancé à l'intention des bandes. La 
  10. 35
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40228
    Year:
    1990
    ... au sein de la Région. Des sept bureaux de district qui existaient auparavant, le nombre a été réduit à trois; ils sont situés à Prince Albert, Meadow Lake 
  11. 36
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40522
    Year:
    1991
    ... Au total, le nombre des revendications globales qui ont été acceptées aux fins d'examen est passé de 6 à 26. On a également réalisé des progrès au chapitre 
  12. 37
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40208
    Year:
    1990
    ... au Système de gestion des paiements de transfert, les sommes ont été versées aux bandes à point nommé. DIRECTION GENERALE DES SERVICES DE GESTION La 
  13. 38
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40199
    Year:
    1990
    ... au Yukon, préparé 81 demandes de décret et transféré 894148 hectares de terres aux deux territoires. Elle a également mis en oeuvre des programmes de 
  14. 39
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40591
    Year:
    1991
    ... au NAIT une évaluation globale des besoins des bandes en sous-traitance. L'étude doit fournir un profil des besoins et des exigences de formation de 35 des 
  15. 40
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40217
    Year:
    1990
    ... Au total, 15 000 $ ont été versés pour les pêches. MODES OPTIONNELS DE FINANCEMENT Cinq ententes sur les Modes optionnels de financement ont été signées au 
  16. 41
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40529
    Year:
    1991
    ... au recrutement et au maintien en fonction d'un plus grand nombre d'employés autochtones au sein du MAINC. L'initiative a permis d'énoncer la mission et les 
  17. 42
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40218
    Year:
    1990
    ... au processus de l'Examen du Secteur des terres, des revenus et de la fiducie au niveau de la collectivité. RESSOURCES HUMAINES Le plan quinquennal de 
  18. 43
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40548
    Year:
    1991
    ... (au sujet de 14 250 hectares de terres) intervenu avec la bande des Cris des bois, dans le nord de l'Alberta. La conclusion de cet accord témoigne de l 
  19. 44
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40209
    Year:
    1990
    ... au point un système servant à déterminer les besoins au niveau de l'entretien et à améliorer la planification des immobilisations au sein du Programme des 
  20. 45
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40165
    Year:
    1990
    ... au 31 mars 1990. Vous y trouverez la chronique des activités du Ministère présentée avec clarté et fidélité. Je suis heureux de constater que le Ministère 
  21. 46
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40589
    Year:
    1991
    ... au niveau de la direction et du personnel, touchant plus de 90 p. 100 du groupe de la gestion supérieure. On a également révisé les méthodes de gestion. Le 
  22. 47
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40577
    Year:
    1991
    ... au point un accord de financement global au terme duquel les budgets régionaux des divers programmes sont regroupés dans une seule entente. Cela a réduit le 
  23. 48
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40569
    Year:
    1991
    ... au ministère de l'énergie, des Mines et des Ressources et au MAINC. Dans cette restructuration, le Ministre conserve les pouvoirs liés à l'octroi des 
  24. 49
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40516
    Year:
    1991
    ... au sein du Ministère. Ensemble, au cours de la dernière année, ils ont, mené à bien nombre de projets qui ont porté fruit. Je vous prie d'agréer, Monsieur 
  25. 50
    2 digital object(s)
    Library / Indian Affairs Annual Reports, 1864 to 1990
    Item ID number:
    40205
    Year:
    1990
    ... au large des côtes canadiennes. L'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers s'occupe du secteur situé au large de Terre-Neuve et du Labrador 
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