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Date: 1981
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Issue type: Regular Issue
Showing 1 - 25 of 84 filtered results
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  1. 1
    34 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    14538
    ... au mins les deuxième ei quatrième mercredis de chaque mis La Partie II de la Gazette du Canada est le recueil des règlements» définis cmme tels dans la Loi 
  2. 2
    69 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    14522
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II est publiée en vertu de la Lot sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970-71-72. au 
  3. 3
    84 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    13002
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6 
  4. 4
    109 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    14535
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970-71-72, au 
  5. 5
    101 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    13032
    ... AU PARLEMENT SÉNAT n peut gratuitement btenir des copies des règles du Sénat relatives aux avis et Petitions de bills privés en sadressant au Greffier du 
  6. 6
    114 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    14527
    ... au mins les deuxième et quatrième mercredis de chaque mis. La Partie II de la Gazette du Canada est le recueil des règlements* définis cmme tels dans la Loi 
  7. 7
    101 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    14530
    ... au mins les deuxième et quatrième mercredis de chaque mis La Partie ii de la Gazette du Canada est le recueil des «règlements* définis cmme tels dans la Loi 
  8. 8
    143 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    14531
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970-71-72. au 
  9. 9
    126 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    14521
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970-71-72, au 
  10. 10
    118 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    13049
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous lea autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6 
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    122 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    13009
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6 
  12. 12
    134 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    13008
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6 
  13. 13
    138 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    14540
    ... AU LECTEUR La Gazelle du Canada Partie II est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970-71 -72, au 
  14. 14
    153 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    14547
    ... au mins les deuxième et quatrième mercredis de «.haque MMÉl La Partie II de la Gazette du ( Canada est le recueil des règlements* définis cmme tels dans la 
  15. 15
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    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    14877
    ... AU LECTEUR La Partie III de la Gazette du Canada, dont la Publication est régie par la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada 
  16. 16
    130 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    14542
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 970 72. au mins 
  17. 17
    129 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    13012
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6 
  18. 18
    134 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    14528
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970-71-72. au 
  19. 19
    124 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    13003
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6 
  20. 20
    142 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    13037
    ... AU PARLEMENT SÉNAT n peut gratuitement btenir des copies des règles du Sénat relatives aux avis et Petitions de bîIls privés en adressant au Greffier du 
  21. 21
    140 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    13016
    ... au securs dun cllègue quun détenu de la prisn de Cllins Bay, à KINGSTON (ntari) avait attaqué avec un cuteau. M. Paul Maurice, alrs de service au ess des 
  22. 22
    137 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    13035
    ... AU PARLEMENT SÉNAT n peut gratuitement btenir des copies des règles du Sénat relatives aux avis et Petitions de bills prives en sadressant au Greffier du 
  23. 23
    139 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    13025
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6 
  24. 24
    147 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    14876
    ... AU LECTEUR La Partie III de la Gazette du Canada, dont la Publication est régie par la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada 
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    132 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    13029
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6 
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