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Date: 1972
Co-Lab contributions: No
Issue type: Regular Issue
Showing 1 - 25 of 75 filtered results
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  1. 1
    17 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    13937
    ... au transprteur, avant la livraisn si demande lui en est faite, tous les frais justes et raisnnables ainsi que le prix de transprt, au taux de 
  2. 2
    59 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    13918
    ... au ministre des Pstes dapprter par les présentes, à cmpter du 1er janvier 1972, les nuvelles modifications ci-après au Règlement sur les bjets de la 
  3. 3
    51 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    13921
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II, est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970-71, au 
  4. 4
    41 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    13925
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II, est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970-71, au 
  5. 5
    41 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    13932
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970-71, au 
  6. 6
    49 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    13920
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II, est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970-71, au 
  7. 7
    59 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    13929
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II, est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970-71, au 
  8. 8
    69 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    13919
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II, est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970-71, au 
  9. 9
    61 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    13939
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970-71, au 
  10. 10
    58 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    12247
    ... au plus tard, le Ml k RI 1)1 MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6 
  11. 11
    52 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    12235
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6 
  12. 12
    73 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    13940
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970-71, au 
  13. 13
    57 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    12236
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6 
  14. 14
    68 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    12227
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6 
  15. 15
    65 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    13930
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II, est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 1970-71, au 
  16. 16
    50 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    12229
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6 
  17. 17
    75 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    13927
    ... au Conseil du Trésr dapprter, cnfrmément à lannexe ci-après, les modifications suivantes au Règlement sur la pension de la Fnctin publique, édicté par le 
  18. 18
    54 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    12249
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6 
  19. 19
    52 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    12224
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin* tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6 
  20. 20
    54 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    12230
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous tel autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6 
  21. 21
    55 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    12239
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6 
  22. 22
    61 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    12240
    ... au plus tard, le ML:R( RI-1)1 MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin 
  23. 23
    60 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    12222
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6 
  24. 24
    66 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    12265
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6 
  25. 25
    62 digital object(s)
    Library / Canada Gazette, 1841 to 1997
    Item ID number:
    12217
    ... au plus tard, le MERCREDI MIDI dix jours avant leur parutin. tous les autres avis peuvent être acceptés jusquau LUNDI MIDI cinq jours avant la parutin. 6 
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