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Hierarchical level: Fonds
Source: Government
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    Fonds de la Commission royale sur les phoques et l'industrie de la chasse au phoque au Canada [document textuel]

    Archives / Collections and Fonds
    Fonds
    Textual material
    Item ID number:
    588
    Date:
    1964-1986
    Source:
    Government
    Reference:
    R1072-0-2-F, RG33-138
    ... au phoque au Canada, Rapport intérmaire au Gouverneur général au Conseil", 16 pages et annexes, se trouve parmi les documents de cette commission 
  2. 2
    No digital object

    Fonds de la Commission d'enquête relative au ministère de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration à Montréal [document textuel, document sonore]

    Archives / Collections and Fonds
    Fonds
    **
    Textual material, Sound recordings
    Item ID number:
    651
    Date:
    1959-1976
    Source:
    Government
    Reference:
    R593-0-1-F, RG33-9
    ... au niveau de la pièce. Utiliser le no d'acquisition « MISA ». Voir la base de données Films, vidéos et enregistrements sonores pour les descriptions au 
  4. 4
    No digital object

    Fonds de la Commission d'enquête sur les plaintes du public, la discipline interne et le règlement des griefs au sein de la Gendarmerie royale du Canada [document textuel (certains informatiques)]

    Archives / Collections and Fonds
    Fonds
    Textual material
    Item ID number:
    565
    Date:
    1974-1975
    Source:
    Government
    Reference:
    R1152-0-5-F, RG33-71
    ... au sein de la Gendarmerie royale du Canada [document textuel (certains informatiques)]. Donnés d'ordinateur (1 fichier: 676 enregistrements) Le rapport de 
  5. 5
    No digital object

    Fonds de la Commission d'enquête sur le bilinguisme dans les services de contrôle de la circulation aérienne au Québec [document textuel, document cartographique]

    Archives / Collections and Fonds
    Fonds
    **
    Textual material, Maps and cartographic material
    Item ID number:
    545
    Date:
    1962-1979
    Source:
    Government
    Reference:
    R1051-0-9-F, RG33-121, RG33M121 79003/27
    ... au Québec [document textuel, document cartographique]. Le rapport provisoire de la commission, daté du 23 juin 1977, a été déposé à la Chambre des communes 
  6. 6
    No digital object

    Fonds du Centre canadien pour l'hygiène et sécurité au travail [supports multiples]

    Archives / Collections and Fonds
    Fonds
    Item ID number:
    4846273
    Date:
    1977-2001
    Source:
    Government
    Reference:
    R15569-0-1-F
    ... au travail. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Faire crédit à Bibliothèque et Archives Canada. Nous prévoyons de nouveaux versements. Loi sur le 
  7. 7
    No digital object

    Fonds du Bureau du Commissaire au renseignement [document textuel]

    Archives / Collections and Fonds
    Fonds
    Textual material
    Item ID number:
    5247293
    Date:
    [1996-2010]
    Source:
    Government
    Reference:
    R16296-0-7-F
    ... au renseignement et ses prédécesseurs. Cette notice descriptive est ... au renseignement (LC 2019, ch. 13, art. 50) Nous prévoyons de nouveaux versements
  8. 8
    No digital object

    Fonds de la Commission chargée d'enquêter et de faire rapport sur la fabrication, la vente, le prix et l'approvisionnement de papier journal fabriqué au Canada [document textuel]

    Archives / Collections and Fonds
    Fonds
    Textual material
    Item ID number:
    596
    Date:
    1916-1921
    Source:
    Government
    Reference:
    R1133-0-6-F, RG33-53
    ... au Canada [document textuel]. Le rapport provisoire de la commission, daté du 18 janvier 1918, a été déposé à la Chambre des communes le 20 mars 1918 comme 
  9. 9
    No digital object

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur les chemins de fer et les transports au Canada [document textuel]

    Archives / Collections and Fonds
    Fonds
    Textual material
    Item ID number:
    579
    Date:
    1917, 1923-1924, 1929-1932
    Source:
    Government
    Reference:
    R1095-0-0-F, RG33-16
    ... au Canada [document textuel]. Le rapport de la commission, daté du 13 septembre 1932, a été déposé à la Chambre des communes le 11 octobre 1932 comme 
  10. 10
    No digital object

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur les chemins de fer et le transport au Canada [document textuel]

    Archives / Collections and Fonds
    Fonds
    Textual material
    Item ID number:
    624
    Date:
    1905-1920
    Source:
    Government
    Reference:
    R1049-0-9-F, RG33-12
    ... au Canada [document textuel]. Le rapport final de la commission est daté du 25 avril 1917 et est déposé à la Chambre des communes le 2 mai 1917 comme 
  11. 11
    No digital object

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur le commerce des grains au Canada [document textuel]

    Archives / Collections and Fonds
    Fonds
    Textual material
    Item ID number:
    640
    Date:
    1906-1908
    Source:
    Government
    Reference:
    R253-0-1-F, RG33-5
    ... au Canada, 1906, Ottawa, Imprimeur du Roi, 1908, 42 p. Les chercheurs peuvent voir une copie sur microfiches de ce rapport en consultant l'instrument de 
  12. 12
    No digital object

    Fonds de la Commission royale d'enquête au sujet de plaintes concernant certaines activités de la station de télévision CHEK de Victoria en Colombie-Britannique [document textuel]

    Archives / Collections and Fonds
    Fonds
    Textual material
    Item ID number:
    641
    Date:
    1960
    Source:
    Government
    Reference:
    R1124-0-5-F, RG33-44
    ... au sujet de l'attribution des chaînes de télévision à Vancouver et à Victoria et un avis public concernant la tenue des audiences de la commission. Droits d 
  13. 13
    No digital object

    Fonds de la Commission royale sur le transport des voyageurs au Canada [document textuel]

    Archives / Collections and Fonds
    Fonds
    Textual material
    Item ID number:
    521
    Date:
    1989-1992
    Source:
    Government
    Reference:
    R1090-0-4-F, RG33-152
    ... au Canada. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive. Droits d'auteur 
  14. 14
    No digital object

    Fonds de la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada [document textuel]

    Archives / Collections and Fonds
    Fonds
    **
    Multiple media
    Item ID number:
    3809130
    Date:
    1993-1997
    Source:
    Government
    Reference:
    R12476-0-9-F
    ... au Bureau du Conseil privé. Ils ont ensuite été transférés à Bibliothèque et Archives Canada en 2008. Ce fonds comprend les dossiers de recherche, les 
  15. 15
    No digital object

    Fonds du ministère d'Etat au développement économique [document textuel]

    Archives / Collections and Fonds
    Fonds
    Textual material
    Item ID number:
    453
    Date:
    [ca 1987-1991]
    Source:
    Government
    Reference:
    R212-0-1-F, RG20-5
    Fonds du ministère d'Etat au développement économique [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère d'Etat au 
  16. 16
    No digital object

    Fonds de la Commission royale sur la banque et la monnaie au Canada [document textuel]

    Archives / Collections and Fonds
    Fonds
    Textual material
    Item ID number:
    572
    Date:
    1928-1934
    Source:
    Government
    Reference:
    R1096-0-8-F, RG33-17
    ... au Canada, 1933, Ottawa, Imprimeur du Roi, 1933, 122 p. Les chercheurs peuvent voir une copie sur microfiches de ce rapport en consultant l'instrument de 
  17. 17
    No digital object

    Fonds de la Commission royale chargée de s'enquérir au sujet des courses de chevaux [document textuel]

    Archives / Collections and Fonds
    Fonds
    Textual material
    Item ID number:
    581
    Date:
    1919-1920
    Source:
    Government
    Reference:
    R1135-0-0-F, RG33-55
    ... au sujet des courses de chevaux, Rapport de JG Rutherford, CMG, commissaire, Ottawa, Imprimeur du Roi, 1920, 98 p. Les chercheurs peuvent voir une copie sur 
  20. 20
    No digital object

    Fonds de la Commission chargée d'enquêter et de faire rapport sur l'exploration pétrolière dans certaines régions des Territoires du Nord-Ouest et au Yukon appartenant à la Couronne [document textuel]

    Archives / Collections and Fonds
    Fonds
    Textual material
    Item ID number:
    534
    Date:
    1950
    Source:
    Government
    Reference:
    R1109-0-5-F, RG33-30
    ... au Yukon appartenant à la Couronne [document textuel]. Le rapport de la commission n'est pas daté. Il n'a pas été déposé à la Chambre des communes. Une 
  24. 24
    No digital object

    Fonds de la commission sur l'avenir des soins de santé au Canada [supports multiples]

    Archives / Collections and Fonds
    Fonds
    **
    Multiple media
    Item ID number:
    3810738
    Date:
    2001-2003
    Source:
    Government
    Reference:
    R12484-0-2-F
    Fonds de la commission sur l'avenir des soins de santé au Canada [supports multiples]. Instrument de recherche comprend les numéros de boîte, les numéros de 
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