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    [Arrêt du Conseil d'État pour la réparation du dommage faits ...]

    Archives / Collections and Fonds
    Item (linked)
    Item ID number:
    2556738
    Date:
    24 avril 1694
    Source:
    Private
    [Arrêt du Conseil d'État pour la réparation du dommage faits ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État pour la réparation 
  2. 2
    No digital object

    [Déclaration du roi portant peine de galères contre ceux de ...]

    Archives / Collections and Fonds
    Item (linked)
    Item ID number:
    2556781
    Date:
    13 septembre 1699
    Source:
    Private
    [Déclaration du roi portant peine de galères contre ceux de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Déclaration du roi portant peine de galères 
  3. 3
    No digital object

    [Déclaration du roi permettant à ceux de ses sujets qui ...]

    Archives / Collections and Fonds
    Item (linked)
    Item ID number:
    2556771
    Date:
    29 décembre 1698
    Source:
    Private
    [Déclaration du roi permettant à ceux de ses sujets qui ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Déclaration du roi permettant à ceux de ses 
  4. 4
    No digital object

    [Règlement du Roi entre le contrôleur général des finances et ...]

    Archives / Collections and Fonds
    Item (linked)
    Item ID number:
    2556780
    Date:
    13 septembre 1699
    Source:
    Private
    [Règlement du Roi entre le contrôleur général des finances et ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Règlement du Roi entre le contrôleur 
  5. 5
    No digital object

    [Arrêt du Conseil privé ordonnant que les nommés Le Normand, ...]

    Archives / Collections and Fonds
    Item (linked)
    Item ID number:
    2556783
    Date:
    14 octobre 1699
    Source:
    Private
    [Arrêt du Conseil privé ordonnant que les nommés Le Normand, ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil privé ordonnant que les 
  6. 6
    No digital object

    [Règlement sur les fonctions de messieurs les secrétaires d'État de ...]

    Archives / Collections and Fonds
    Item (linked)
    Item ID number:
    2556772
    Date:
    1699
    Source:
    Private
    [Règlement sur les fonctions de messieurs les secrétaires d'État de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Règlement sur les fonctions de 
  7. 7
    No digital object

    [Ordonnance du roi défendant aux officiers mariniers et matelots destinés ...]

    Archives / Collections and Fonds
    Item (linked)
    Item ID number:
    2556747
    Date:
    31 août 1695
    Source:
    Private
    [Ordonnance du roi défendant aux officiers mariniers et matelots destinés ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Cf. Fonds de la Marine, 
  8. 8
    No digital object

    [Arrêt du Conseil privé du Roi maintenant les brigadiers d'Abbeville ...]

    Archives / Collections and Fonds
    Item (linked)
    Item ID number:
    2556761
    Date:
    28 septembre 1696
    Source:
    Private
    [Arrêt du Conseil privé du Roi maintenant les brigadiers d'Abbeville ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil privé du Roi 
  9. 9
    No digital object

    [Sentence du siège général de la Table de Marbre près ...]

    Archives / Collections and Fonds
    Item (linked)
    Item ID number:
    2556730
    Date:
    25 juin 1693
    Source:
    Private
    [Sentence du siège général de la Table de Marbre près ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Sentence du siège général de la Table de Marbre 
  10. 10
    No digital object

    [Arrêt défendant aux chancelleries des consulats des échelles du Levant ...]

    Archives / Collections and Fonds
    Item (linked)
    Item ID number:
    2556739
    Date:
    31 mai 1694
    Source:
    Private
    [Arrêt défendant aux chancelleries des consulats des échelles du Levant ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Cf. Fonds de la Marine, 
  11. 11
    No digital object

    [André Joannis, commissaire subdélégué en l'absence de monseigneur l'intendant de ...]

    Archives / Collections and Fonds
    Item (linked)
    Item ID number:
    2556774
    Date:
    15 janvier 1699
    Source:
    Private
    [André Joannis, commissaire subdélégué en l'absence de monseigneur l'intendant de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document
  12. 12
    No digital object

    [Arrêt du Consul portant que monsieur le comte de Toulouse ...]

    Archives / Collections and Fonds
    Item (linked)
    Item ID number:
    2556745
    Date:
    14 mars 1695
    Source:
    Private
    [Arrêt du Consul portant que monsieur le comte de Toulouse ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Cf. Fonds de la Marine, Série A1, vol
  13. 13
    No digital object

    [Édit du roi portant création d'offices de colonels, majors, capitaines ...]

    Archives / Collections and Fonds
    Item (linked)
    Item ID number:
    2556735
    Date:
    mars 1694
    Source:
    Private
    [Édit du roi portant création d'offices de colonels, majors, capitaines ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Édit du roi portant création 
  14. 14
    No digital object

    [Amirauté de Brest. Droits de pêcheries et autres à Landerneau ...]

    Archives / Collections and Fonds
    Item (linked)
    Item ID number:
    2556755
    Date:
    7 mai 1696
    Source:
    Private
    [Amirauté de Brest. Droits de pêcheries et autres à Landerneau ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Amirauté de Brest
  15. 15
    No digital object

    [Déclaration du roi portant défense à tous ses sujets qui ...]

    Archives / Collections and Fonds
    Item (linked)
    Item ID number:
    2556776
    Date:
    11 février 1699
    Source:
    Private
    [Déclaration du roi portant défense à tous ses sujets qui ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Déclaration du roi portant défense à tous ses 
  16. 16
    No digital object

    [Règlement des officiers de l'amirauté pour les fonctions de maître ...]

    Archives / Collections and Fonds
    Item (linked)
    Item ID number:
    2556706
    Date:
    23 décembre 1690
    Source:
    Private
    [Règlement des officiers de l'amirauté pour les fonctions de maître ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Règlement des officiers de 
  17. 17
    No digital object

    [Ordonnance du roi réglant le rang des lieutenants et aides-majors ...]

    Archives / Collections and Fonds
    Item (linked)
    Item ID number:
    2556768
    Date:
    27 février 1698
    Source:
    Private
    [Ordonnance du roi réglant le rang des lieutenants et aides-majors ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Cf. Fonds de la Marine, Série A1, 
  18. 18
    No digital object

    [Règlement que le roi veut être observé dans l'instruction et ...]

    Archives / Collections and Fonds
    Item (linked)
    Item ID number:
    2563176
    Date:
    9 mars 1695
    Source:
    Private
    [Règlement que le roi veut être observé dans l'instruction et ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Règlement que le roi veut être observé 
  19. 19
    No digital object

    [Déclaration du roi qui doit être observé par les nouveaux ...]

    Archives / Collections and Fonds
    Item (linked)
    Item ID number:
    2556764
    Date:
    13 janvier 1698
    Source:
    Private
    [Déclaration du roi qui doit être observé par les nouveaux ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Déclaration du roi qui doit être observé par 
  20. 20
    No digital object

    [Ordonnance faisant payer les matelots du jour de leur arrivé ...]

    Archives / Collections and Fonds
    Item (linked)
    Item ID number:
    2556711
    Date:
    2 mai 1691
    Source:
    Private
    [Ordonnance faisant payer les matelots du jour de leur arrivé ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Ordonnance faisant payer les matelots du 
  21. 21
    No digital object

    [Ordonnance du roi portant règlement pour la paye des matelots ...]

    Archives / Collections and Fonds
    Item (linked)
    Item ID number:
    2556731
    Date:
    12 août 1693
    Source:
    Private
    [Ordonnance du roi portant règlement pour la paye des matelots ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Cf. Fonds de la Marine, Série A1, vol
  22. 22
    No digital object

    [Arrêt du Conseil d'État et lettres patentes enregistrées portant que ...]

    Archives / Collections and Fonds
    Item (linked)
    Item ID number:
    2556749
    Date:
    29 novembre et 6 décembre 1695
    Source:
    Private
    [Arrêt du Conseil d'État et lettres patentes enregistrées portant que ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État et lettres 
  23. 23
    No digital object

    [Arrêt du Conseil d'État réglant les contestations qui surviennent entre ...]

    Archives / Collections and Fonds
    Item (linked)
    Item ID number:
    2556753
    Date:
    6 mars 1696
    Source:
    Private
    [Arrêt du Conseil d'État réglant les contestations qui surviennent entre ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Cf. Fonds de la Marine, 
  24. 24
    No digital object

    [Ordonnance portant qu'il sera fait un inventaire exact des toiles ...]

    Archives / Collections and Fonds
    Item (linked)
    Item ID number:
    2556710
    Date:
    13 mars 1691
    Source:
    Private
    [Ordonnance portant qu'il sera fait un inventaire exact des toiles ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Cf. Fonds de la Marine, Série A1, 
  25. 25
    No digital object

    [Déclaration contre les officiers mariniers et matelots qui abandonneront les ...]

    Archives / Collections and Fonds
    Item (linked)
    Item ID number:
    2556608
    Date:
    22 septembre 1699
    Source:
    Private
    [Déclaration contre les officiers mariniers et matelots qui abandonneront les ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Cf. Fonds de la Marine, 
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