Fonds Danièle Tremblay-Lamer [support multiple] Archives / Collections and Fonds
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Fonds Danièle Tremblay-Lamer [support multiple]
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Finding aid Documents textuels (Electronic) L'instrument de recherche préparé par Lucie Paquet est une liste des dossiers classés en ordre chronologique ou numérique. MSS2061 (90: Open)
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Record information Fonds Danièle Tremblay-Lamer [support multiple]
Date:1946-2007.Reference:R8073-0-X-F, MG31-E114Type of material:Textual material, Photographs, Art, Moving imagesFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:107087Date(s):1946-2007.Place of creation:OntarioExtent:2,90 m de documents textuels.
4.08 Mo de documents textuels.
181 photographies n&b et coul.
1 gravure sérigraphie.
1 vidéocassetteLanguage of material:FrenchAdded language of material:French, EnglishScope and content:Le fonds comprend des documents personnels relatifs à ses activités à la Cour fédérale du Canada (dossiers personnels d'auditions, d'ordonnances et de décisions concernant l'Assurance-chômage, l'Amirauté, la propriété intellectuelle, l'Emploi et l'Immigration), des livres d'audience et des documents de conférences. On retrouve également des documents personnels relatifs à sa famille (correspondance personnelle et familiale). Il est à noter que la description des photographies et de la sérigraphie se retrouve au niveau de la sous-série "Documents personnels généraux".Provenance:Biography/Administrative history:Tremblay-Lamer, Danièle, 1946- : Née le 2 novembre 1946 à Québec (Québec), Danièle Tremblay-Lamer fait ses études au collège Français à Montréal, à l'Université Laval et à l'Université d'Ottawa. A partir de 1981, elle est recherchiste au Barreau de Hull, assistante à la clinique juridique de la faculté de droit de l'Université d'Ottawa, stagiaire chez Clarkson Tétrault à Montréal et tuteur en formation linguistique des juges au Barreau du Commissaire à la Magistrature fédérale à Ottawa. Entre 1982 et 1983, elle est auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada.
Elle est admise au Barreau du Québec en 1982. En 1983 et 1984, elle devient membre du cabinet Clarkson Tétrault de Montréal. De 1984 à 1993, elle est conseiller juridique à l'Office national de l'énergie, au ministère de l'Emploi et de l'Immigration et au ministère de la Justice. Elle travaille entre autres, à l'application de la "Loi sur l'équité en matière d'emploi" ainsi qu'à l'efficacité réglementaire et du droit applicable aux autochtones. Elle est nommée juge à la Cour fédérale du Canada, division de première instance le 16 juin 1993.Subject heading:Source:PrivateFormer archival reference no.:MG31-E114 -
Ordering and viewing options Conditions of access:Access restriction documentTextual records[Consultation Closed]Finding aid box [FA 2061] 149[Consultation Closed]Textual records: electronic[Consultation Closed]
Documents textuels: Conditions d'accès.Graphic (photo)[Consultation Restrictions vary]Volume [R8073] 18--19[Consultation Open]Box [TREMBLAY-LAMER, DANIELLE 1996-039] 7329[Consultation Open]Box [TREMBLAY-LAMER, DANIELE 1996-039] TCS 01314[Consultation Restricted]Graphic (art)[Consultation Restricted]Box [1996-039] 20416[Consultation Restricted]020416 Item no. assigned by LAC 1[Consultation Restricted]Moving images (video)[Consultation Restricted]Terms of use:Photographies: Restreint par le donateur-créateur. Droit d'auteur: varié. Crédit: Archives nationales du canada.
Document iconographique: art Aucune restriction. Droit d'auteur: Bruno Bobak. Crédit: Archives nationales du Canada.You can order materials in advance to be ready for you when you visit. You will need a user card to do this.
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