Dossiers des juges [document textuel, document cartographique]
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Dossiers des juges [document textuel, document cartographique]
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Record information Dossiers des juges [document textuel, document cartographique]
Date:1848-1958Reference:R188-41-6-F, RG13M 79003/14, RG13-A-4Type of material:Maps and cartographic material, Textual materialFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:3798874Date(s):1848-1958Bilingual equivalent:Place of creation:CanadaExtent:8,5 m de documents textuels.
1 carte.Language of material:EnglishScope and content:Cette sous-série témoigne de la nomination, de la démission, de la retraite, des maladies, du décès, des rentes, des gratifications, des allocations, etc. des juges nommés par le gouvernement du Canada. Ces dossiers ont été retirés du service central de classement du ministère de la Justice (R188-38-6-F).
Elle contient de plus un fond de carte : une carte du Manitoba publiée par le ministère du Secrétariat d'État, Bureau des terres du Dominion, le 30 juin 1873. À l'endos se trouve l'inscription suivante : «Map accompanyint despatch of 25 Feby 1874 relating to the electoral districts of Manitoba».Provenance:Additional information:Source of title:Titre basé sur le contenu de la sous-série.Custodial history:Ces documents ont été versés aux Archives publiques du Canada par le ministère de la Justice.Cartographic math data:Échelle 1 : 253 440Accruals:Aucun autre versement n'est prévu.Related material:Des documents reliés à cette sous-série se trouvent dans la sous-série Avis juridiques et documents ayant valeur de précédent (R188-43-X-F, volumes 2368 à 2696). Les dossiers contenus dans ces volumes concernent principalement les juges accusés de mauvaise conduite, ainsi que les juges qui ont pris leur retraite après que les dossiers des juges aient été retirés du Service central de classement.Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG13M 79003/14
RG13-A-4 -
Ordering and viewing options Conditions of access:Cartographic material[Consultation Open]Textual records[Consultation Restrictions vary]Volume [RG13][Consultation Open]2033--2072;[Consultation Open]2074;[Consultation Open]Volume [RG13] 2073[Consultation Restricted by law]Terms of use:Droits d'auteur détenus par la Couronne.You can order materials in advance to be ready for you when you visit. You will need a user card to do this.
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