Collection search - Dossiers du registre central de la Direction de la politique de l'impôt [document textuel]

Cette direction est responsable de toutes les questions touchant à la fiscalité fédérale. Elle fournit des conseils sur le régime fédéral d'impôt sur le revenu et recommande les changements nécessaires, s'il y a lieu. Elle prend aussi certaines initiatives concernant la politique fiscale qui a cours dans d'autres pays en participant, entre autres, à des colloques internationaux et en négociant des conventions fiscales avec des pays étrangers.
Les documents proviennent du système central des dossiers et comprennent des dossiers de nature générale concernant l'impôt, les discours et documents afférents au budget, des dossiers relatifs à la taxe fédérale de même que sur certains biens.

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