Canada. Commission royale d'enquête sur les conditions de travail au Ministère des postes : La Commission chargée d'enquêter sur le ministère des Postes relativement à des griefs concernant les règles de travail, les codes de discipline et d'autres conditions d'emploi applicables au personnel d'exécution, à l'exclusion des salaires; ce faisant, de consulter à cet égard des agents du Ministère et d'organismes représentant les employés, et, en veillant au bien-être des employés et au fonctionnement efficace du service postal, de faire rapport à ce sujet et de recommander les modifications nécessaires aux pratiques existantes dans l'intérèt public a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 1590, 1er septembre 1965, en vertu de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1952, ch. 154) et sur la recommandation du ministre des Postes. La Commission était mandatée pour enquêter et de faire rapport sur le ministère des Postes concernant les griefs formulés au sujet des règles de travail, des mesures disciplinaires et des autres conditions d'emploi qui s'appliquent au personnel d'exécution sans fonction de surveillance, et ce, à l'exclusion de la question des salaires. Au cours de son enquête, le commissaire devra conférer avec les fonctionnaires du ministère et avec les responsables des organismes représentant les employés. Il devra également, tenant compte à la fois du bien-être des employés et de l'efficacité du fonctionnement du service postal, présenter un rapport et recommander les changements qu'il y aurait lieu d'apporter, dans l'intérêt du public, aux méthodes actuelles. Le commissaire était André Montpetit. La secrétaire était Helen M. Roney.
Au début de 1965, les employés des Postes exprimèrent leur mécontentement devant le retard du Conseil du Trésor à annoncer la révision de leurs salaires. Les trois syndicats, dont la Fraternité des postiers, menacèrent de déclencher une grève si leurs demandes demeuraient insatisfaites. Ils réclamaient une augmentation de 660 $ par année pour toutes les catégories de travailleurs, ce qui dépassait de beaucoup l'offre gouvernementale de 300 $ à 360 $ par année.
Le 21 juillet 1965, le Cabinet fédéral se réunit pour discuter de la question. Le gouvernement offrit de nommer un commissaire pour étudier les salaires des postiers, mais le lendemain, les postiers de Montréal et de Vancouver se mirent en grève. Peu après, 17 000 des quelque 22 000 facteurs et trieurs de courrier du Canada, déclenchèrent une grève "sauvage".
Le 23 juillet, le gouvernement chargea le juge J.C. Anderson d'examiner l'augmentation des taux de rémunération offerte aux travailleurs des Postes. Au même moment, le premier ministre demanda aux grévistes de retourner au travail en promettant une action rapide d'après les recommandations d'Anderson.
Le 26 juillet, le Comité directeur de la Fraternité des postiers pressa les travailleurs de se conformer à la demande du gouvernement. Toutefois, le 28 juillet, seulement quarante pour cent des grévistes étaient retournés au travail. Le 30 juillet, la plupart des employés mettaient un terme à leur grève illégale, sauf ceux de la ville et du district de Montréal. Le 3 août, le gouvernement fit appel à des employés non syndiqués pour trier le courrier à Montréal. Le lendemain, les postiers se virent offrir des augmentations allant de 510 $ à 560 $ par année, ainsi que le recommandait le rapport Anderson.
Une fois encore, le premier ministre du Canada demanda aux grévistes de Montréal d'accepter l'offre salariale de l'arbitre et de retourner au travail. Les sections syndicales locales de Montréal, ainsi que d'autres travailleurs, rejetèrent la proposition.
Finalement, le 9 août, tous les grévistes, y compris ceux de la région de Montréal retournèrent au travail. Le 24 août, les syndicats de postiers acceptèrent la nouvelle échelle salariale, mais les sections locales de Montréal ne prirent pas part au vote.
Le 20 août, Anderson soumit son second rapport qui recommandait au gouvernement de revoir les conditions et les heures de travail des employés des Postes. Les syndicats de postiers demandèrent au gouvernement d'agir en conséquence. Celui-ci répondit en nommant une commission royale d'enquête chargée d'étudier les griefs relatifs aux règles d'exécution du travail, aux mesures disciplinaires et autres conditions d'emploi applicables au personnel d'exécution des Postes (Voir Canadian Annual Review, 1965, p. 389-391; Labour Gazette, vol. LXV, no 9, septembre 1965, p. 789; "Labour Relations in the Post Office : A Chronology," manuscrit inédit de la Direction des relations de travail, Postes Canada, modifié le 15 septembre 1979, p. 6-11 et Second Interim Report of the Commission of Inquiry into the Rates of Pay for Civil Servants in Group D, s.d., p. 7).
Du 20 septembre 1965 au 16 juin 1966, des séances privées et des audiences à huis clos eurent lieu avec des receveurs des Postes, des chefs de districts, des représentants de syndicats de postiers et d'autres groupes, à St. John's (T.-N.), Halifax, Moncton, Québec, Montréal, Toronto, Ottawa, Hamilton, London, Windsor, Fort William, Winnipeg, Saskatoon, Regina, Edmonton, Calgary, Vancouver et Victoria. La commission reçut 227 pièces à conviction. Collection de l'inventaire général de RG33-90.
