Canada. Commission royale d'enquête sur la houille (1959-1960) : La Commission royale d'enquête sur la houille a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 1293 du 6 octobre 1959 en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1952, ch. 154) et sur recommandation du premier ministre. La Commission était mandatée pour enquêter et faire des recommandations sur : a) la situation actuelle et l'avenir du marché de la houille en tant que source d'énergie ou utilisée à d'autres fins dans les différentes régions du Canada; b) les mesures qu'il convient d'adopter afin de réduire les coûts de production de la houille dans les différentes régions productrices du Canada, de même que les coûts de transport vers les marchés canadiens; c) les mesures que peut adopter l'industrie canadienne de la houille afin de garantir le meilleur marché possible et d'assurer la stabilité de l'industrie par rapport au contexte économique; et d) les mesures qu'il convient aux gouvernements d'adopter afin d'appuyer la vente, la distribution et la production économique de la houille canadienne. Le commissaire était Ivan Cleveland Rand et le secrétaire était W. Keith Buck.
Pendant les années 50, l'industrie de la houille subit une importante diminution de son volume d'affaires. La houille était progressivement remplacée par d'autres sources d'énergie, principalement le gaz, le mazout et l'hydro-électricité. Par conséquent, le marché se restreignit sensiblement et l'extraction en grande quantité s'avéra très coûteuse. Le gouvernement fédéral et certains gouvernements provinciaux augmentèrent donc leur aide financière à l'industrie des mines de houille, ce qui lui permit de profiter d'une certaine marge de sécurité. Par exemple, l'aide gouvernementale permettait de transporter de la houille depuis les Maritimes et l'Ouest canadien jusqu'aux régions centrales du Canada pour un prix moindre, plutôt que d'en importer de grandes quantités des États-Unis. Cette mesure renforca la situation concurrentielle de la houille canadienne et permit aux régions industrialisées du Canada d'en faire usage. Cependant, l'aide gouvernementale ne constituait pas une solution à long terme. A l'île du Cap-Breton, où l'économie reposait essentiellement sur l'extraction de la houille, l'industrie de l'extraction minière était confrontée à la perspective d'une baisse considérable de la production, ce qui entraînerait de nombreuses mises à pied et du chômage. Le gouvernement fédéral se devait de rectifier la production de la houille afin que l'industrie puisse, à l'avenir, répondre aux besoins du marché de façon plus efficace et plus économique. On espérait aussi que les régions productrices de houille trouvent d'autres moyens de soutenir leur économie. Bien que, à l'époque, la Commission royale d'enquête sur l'énergie étudiât déjà la question, les problèmes auxquels faisait face l'industrie de l'extraction minière de la houille étaient si graves que le gouvernement du Canada ouvrit une enquête indépendante sur la houille en tant que source d'énergie. (Voir Chambre des communes, Débats, 4 mars 1960, p. 1842 et 2 mai 1960, p. 3630-3633.)
Les audiences de la commission se sont déroulées à Sydney, Halifax, Fredericton, Montréal, Toronto, Regina, Calgary et Victoria du 2 février au 19 avril 1960. La commission a reçu 58 mémoires. Collection de l'inventaire général de RG33-42.
