Collection search - Fonds de la Commission royale d'enquête au sujet de plaintes concernant certaines activités de la station de télévision CHEK de Victoria en Colombie-Britannique [document textuel]

Record information – Brief
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Fonds de la Commission royale d'enquête au sujet de plaintes concernant certaines activités de la station de télévision CHEK de Victoria en Colombie-Britannique [document textuel]

Hierarchical level:

Fonds

Date:

1960

Reference:

R1124-0-5-F, RG33-44

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

641

Context of this record:

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Fonds de la Commission royale d'enquête au sujet de plaintes concernant certaines activités de la station de télévision CHEK de Victoria en Colombie-Britannique
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Record information – Details

Date(s):

1960

Bilingual equivalent:

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Place of creation:

No place, unknown, or undetermined

Extent:

0,05 m de documents textuels

Language of material:

French

Scope and content:

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Ce fonds comprend les comptes rendus des audiences, exemplaire du rapport de la commission, communiqué du ministère des Transports au sujet de l'attribution des chaînes de télévision à Vancouver et à Victoria et un avis public concernant la tenue des audiences de la commission.

Provenance:

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Commission royale d'enquête au sujet de plaintes concernant certaines activités de la station de télévision CHEK de Victoria en Colombie-Britannique (Canada)

Biography/Administrative history:

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Commission royale d'enquête au sujet de plaintes concernant certaines activités de la station de télévision CHEK de Victoria en Colombie-Britannique (Canada) : La Commission royale d'enquête au sujet de plaintes concernant certaines activités de la station de télévision CHEK de Victoria en Colombie-Britannique a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 1211 du 6 septembre 1960 en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1952, ch. 154) et sur recommandation du Comité du Conseil privé. La Commission était mandatée pour enquêter sur les plaintes déposées auprès du Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion concernant certaines activités de la station de télévision CHEK de Victoria, lesquelles sont sensées aller à l'encontre des engagements pris par la station auprès du Bureau. Les commissaires étaient Andrew Stewart, Carlyle Allison, Joseph F. Brown, Eugene Alfred Forsey et Leslie M. Marshall.

Le 18 janvier 1960, la station de télévision CHEK de Victoria a reçu l'autorisation du Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion d'augmenter sa puissance de diffusion et de déménager son antenne. A l'époque, un représentant de la station avait déclaré au Bureau que celle-ci n'entendait pas vendre du temps d'antenne publicitaire dans les régions de Vancouver et des territoires du Sud de la Colombie-Britannique. Cependant, lorsque la station commença à diffuser avec une puissance accrue, le Bureau reçut des plaintes de Vancouver selon lesquelles elle offrait du temps d'antenne aux agences publicitaires de la région métropolitaine de Vancouver. Le président de CHEK fut appelé, en mai 1960, à comparaître devant le Bureau afin de répondre à ces allégations. Le Bureau a alors nettement précisé qu'il s'attendait à ce que la station respecte l'engagement pris le 18 janvier 1960 de ne pas vendre du temps d'antenne publicitaire aux commerçants de la région de Vancouver. Par la suite, le Bureau reçut d'autres plaintes contre CHEK et décida de faire appel à une commission royale afin de déterminer si des mesures devaient être prises contre la station. Le 6 septembre 1960, le gouvernement du Canada nomma cinq membres du Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion commissaires royaux pour enquêter au sujet de ces plaintes. (Voir le rapport des commissaires concernant la station de télévision CHEK.)

Les audiences de la commission se sont déroulées à Vancouver les 15 et 16 septembre 1960. Collection de l'inventaire général de RG33-44.

Finding aid:

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(Other) Il n'existe pas d'instrument de recherche pour ces documents.

Additional information:

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General note:

Le rapport de la commission est non daté et sans titre. Il n'a pas été déposé à la Chambre des communes. Une photocopie de ce rapport de 7 p. est disponible parmi les documents de cette commission.
Les chercheurs peuvent voir une copie sur microfiches de ce rapport en consultant l'instrument de recherche 33-1, Henderson #372.
Pour plus d'informations sur les commissions royales, chercheurs peuvent consulter: Archives des Commissions Royales D'enquête (RG 33 / James Murray Whalen. -- (Collection de l'inventaire général / Division des archives gouvernementales). -- Ottawa : Archives nationales du Canada, 1990)

Source of title:

Décret du conseil C.P. 1211 du 6 septembre 1960.

Accruals:

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source:

Government

Former archival reference no.:

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RG33-44
Ordering and viewing options

Conditions of access:

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Textual records

[Consultation90 Open]

Volume [RG 33 44] 1

[Consultation 90 Open]

Terms of use:

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Date modified:: 2024-06-04