Canada. Commission royale d'enquête sur l'industrie automobile : La Commission royale d'enquête sur l'industrie automobile a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 1047 du 2 août 1960 en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1952, ch. 154) et sur recommandation du premier ministre. La Commission était mandatée pour enquêter et faire rapport sur les industries canadiennes de production de véhicules motorisés et de pièces automobiles, entre autres sur : a) la situation actuelle et les perspectives d'avenir de l'industrie automobile canadienne, tant sur le marché canadien qu'international, par rapport aux industries automobiles des autres pays; b) les rapports existant entre les compagnies fabriquant des véhicules et des pièces automobiles au Canada et les sociétés mères et les filiales situées dans d'autres pays ainsi que les conséquences de tels rapports sur la production canadienne; c) la situation concurrentielle et les problèmes particuliers des industries fabriquant des pièces automobiles au Canada, et les conséquences qui en découlent en matière de fabrication de véhicules; d) la capacité de l'industrie canadienne de fabriquer et de distribuer économiquement les divers modèles de véhicules automobiles qui répondent ou répondront éventuellement aux besoins des consommateurs canadiens; et e) les mesures qui pourraient être adoptées par les dirigeants d'industries fabriquant des véhicules et des pièces automobiles au Canada, par les syndicats de travailleurs concernés, ainsi que par le Parlement et le gouvernement afin de permettre à ces industries d'augmenter leur main-d'ouvre tout en fabriquant, de façon rentable, des véhicules destinés au marché canadien et à l'exportation. Le commissaire était Vincent Wheeler Bladen et la secrétaire était J. Elizabeth Leith.
Dès la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le nombre d'automobiles produites au Canada augmenta sensiblement. La demande du marché intérieur était si grande qu'on ne prêta pratiquement aucune attention à l'importante diminution des exportations de voitures. Cependant, la situation internationale et nationale était telle qu'il en résulta des mesures discriminatoires à l'endroit de tout véhicule de genre nord-américain produit au Canada. Les automobiles canadiennes furent touchées par les contingentements d'importation, des surtaxes spéciales, des surévaluations douanières et des mesures discriminatoires de nature fiscale ainsi que par d'autres barrières non-tarifaires. A la même époque, de nombreux pays cherchaient à stimuler leur propre industrie automobile. Au Canada, l'industrie automobile devenait de plus en plus dépendante du marché intérieur. Le Canada ne se situait plus dans le peloton de tête des pays producteurs d'automobiles. Entre 1955 et les années 60, alors qu'on procédait à la commercialisation de toute la gamme des voitures compactes, les producteurs canadiens perdirent une grande partie du marché intérieur au profit des fabricants européens. Les véhicules motorisés importés du Royaume-Uni pouvaient entrer au pays exempts de droits de douane alors que les automobiles importées d'autres pays étaient soumis à des droits de douane de 17,5 p. 100. Le déclin du marché canadien souleva des inquiétudes vers la fin des années 50 alors qu'une réduction du nombre d'emplois dans l'industrie se fit sérieusement sentir dans les régions de Windsor, Oshawa, Oakville et St. Catharines, qui demandèrent au gouvernement fédéral d'adopter des mesures appropriées. Par exemple, en novembre 1959, le conseil municipal de Windsor se déclara préoccupé par la quantité importante d'automobiles et de pièces automobiles importées au Canada et adressa une pétition au gouvernement fédéral demandant la constitution d'une Commission royale chargée de faire enquête à ce sujet. Plusieurs mois plus tard, soit vers juillet 1960, le syndicat de l'automobile du Canada, les fabricants de pièces automobiles et la direction des diverses usines de fabrication d'automobiles au Canada firent des démarches de même nature : ils suggérèrent au gouvernement de confier à la Commission du tarif ou à une commission royale le soin d'étudier l'industrie automobile canadienne. Par la suite, plusieurs ministères fédéraux effectuèrent des études préliminaires et conclurent qu'en vertu de l'importance que revêtait l'industrie automobile pour le Canada et du marasme dans lequel elle se trouvait alors que le marché intérieur vivait une période de croissance économique soutenue, il était indispensable de constituer une commission royale. (Voir Chambre des communes, Débats, 28 juillet 1960, p. 7410, 29 juillet 1960, p. 7556-7557, et 2 août 1960, p. 7699-7700, document parlementaire de la Chambre des communes no 229, 1960; et James Dykes, Canada's Automotive Industry, Toronto, McGraw-Hill, 1970, p. 59-65.)
Les audiences de la commission se sont déroulées à Ottawa du 24 au 28 octobre 1960. Le commissaire a visité des usines de construction d'automobiles aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne de l'Ouest et en Suède. La commission a reçu 105 mémoires. Collection de l'inventaire général de RG33-45.
