Canada. Commission royale d'enquête sur les publications : La Commission royale d'enquête sur les publications a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 1270 du 16 septembre 1960 en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1952, ch. 154) et sur recommandation du premier ministre. La Commission était mandatée pour enquêter et faire rapport sur les conditions antérieures, actuelles et les perspectives d'avenir des revues et autres publications périodiques canadiennes en s'intéressant de façon marquée, sans toutefois s'y limiter, aux problèmes découlant de la concurrence que leur opposent des publications de même nature principalement ou entièrement produites à l'extérieur du Canada ou dont le contenu est principalement ou entièrement d'intérêt étranger; et b) recommander au gouvernement des mesures susceptibles d'être envisagées qui, tout en respectant la liberté de la presse, contribueraient au développement accru de l'identité canadienne au moyen de publications périodiques de nature nettement canadienne. Les commissaires étaient Michael Grattan O'Leary, président; John George Johnston et Claude P. Beaubien. Le secrétaire était P. Michael Pitfield.
Vers la fin des années 50, les éditeurs de publications périodiques nationales canadiennes ont effectué des démarches répétées auprès du gouvernement du Canada, argumentant que la concurrence accrue des périodiques étrangers, et plus précisément des périodiques américains, menaçaient leur survie. La concurrence se composait principalement des types de périodiques suivants: "les publications excédentaires" (exemplaires excédentaires de revues américaines distribuées en vrac sur le marché canadien à des prix constituant une concurence déloyale, après que le marché américain en eut absorbé les coûts de publication); "le tirage à refonte" (revues américaines dans lesquelles on avait substitué de la publicité canadienne à la publicité américaine); et "les éditions canadiennes" (revues américaines présentant de la publicité canadienne et un contenu minime de textes d'intérêt canadien). Alors que les revues canadiennes devaient assumer les coûts de publication, elles ne parvenaient pas à générer suffisamment de revenus publicitaires. D'autre part, les revues américaines n'avaient que peu de frais à assumer pour publier des articles d'intérêt canadien tout en profitant d'un tirage important au Canada et en privant les publications canadiennes d'une grande part des revenus publicitaires. Étant donné le fléchissement rapide du nombre de revues publiées au Canada, les éditeurs canadiens constataient qu'il n'y aurait bientôt plus que deux ou trois publications canadiennes d'intérêt général en circulation. En 1958, le gouvernement du Canada recommanda d'annuler la taxe sur les revues, qui s'élevait à 20 p. 100 des revenus publicitaires de revues étrangères publiant des éditions destinées au Canada. En outre, au mois de septembre 1960, le gouvernement du Canada constitua la Commission royale d'enquête sur les publications. Selon le Globe and Mail, "la décision de constituer une commission d'enquête découle d'un an d'efforts infructueux d'un comité du Cabinet présidé par le ministre des Postes, William Hamilton, pour trouver un moyen efficace de protéger l'industrie des périodiques canadiens de la concurrence américaine sans toutefois contrevenir à la liberté de la presse ni instituer un monopole canadien ". (Voir R. Bothwell, I. Drummond et J. English, Canada Since 1945: Power, Politics and Provincialism, Toronto, University of Toronto Press, 1981, p. 210-211; One Canada: Memoirs of the Right Honourable John G. Diefenbaker, 1957-1962, Toronto, MacMillan, 1976, p. 305-307; Canadian Annual Review, 1961, p. 341-343; et Globe and Mail, Toronto, 19 septembre 1960.)
Les audiences de la commission se sont déroulées à Halifax, Québec, Montréal, Ottawa, Toronto, Winnipeg, Regina et Vancouver du 14 novembre 1960 au 20 janvier 1961. La commission a reçu plus de 300 pièces à conviction et 188 mémoires. Collection de l'inventaire général de RG33-47.
