Collection search - Fonds de la Commission royale pour enquêter sur l'état des archives fédérales du Canada [document textuel]

Record information – Brief
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Fonds de la Commission royale pour enquêter sur l'état des archives fédérales du Canada [document textuel]

Hierarchical level:

Fonds

Date:

1912-1914

Reference:

R1038-0-3-F, RG33-11

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

625

Context of this record:

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Fonds de la Commission royale pour enquêter sur l'état des archives fédérales du Canada
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Record information – Details

Date(s):

1912-1914

Bilingual equivalent:

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Place of creation:

No place, unknown, or undetermined

Extent:

1,0 m de documents textuels

Language of material:

French

Scope and content:

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Le fonds consiste en des exemplaires imprimés et ébauches du rapport de la commission. Le rapport comporte 33 annexes dans lesquelles sont consignés les comptes rendus des réunions des commissaires et les rapports sur l'état dans lequel se trouvent les documents des ministères du gouvernement fédéral; des comptes rendus quotidiens et des calepins de notes; de la correspondance et des dossiers administratifs.

Provenance:

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Canada. Royal Commission on the Records of the Public Departments

Biography/Administrative history:

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Canada. Royal Commission on the Records of the Public Departments : La Commission royale pour enquêter sur l'état des archives fédérales du Canada a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 3054 du 9 novembre 1912 en vertu de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1906, ch. 104) et sur recommandation du Secrétaire d'État. Le décret du conseil ne cite pas la partie de la loi en vertu de laquelle la commission a été constituée. La Commission était mandatée pour enquêter sur : a) l'état des documents des ministères du Dominion; b) la nature et le nombre de documents; c) l'état de conservation; d) la façon de les utiliser afin de mener les affaires du gouvernement; e) l'état des édifices et des endroits où ils sont conservés; f) l'espace qu'ils occupent; g) les services permettant aux ministères gouvernementaux et au grand public d'y avoir accès; et h) la surveillance dont lesdits documents font l'objet. Les commissaires étaient Joseph Pope, Ernest Frederick Jarvis et Arthur George Doughty et le secrétaire était Francis Joseph Audet.

La commission des manuscrits historiques fut créée en 1907 afin de conseiller l'archiviste fédéral en matière de fonctionnement des archives publiques. En 1912, la commission prit de l'ampleur avec l'accroissement du nombre de représentants provinciaux. Le 16 octobre 1912, les membres de la commission dirent s'inquiéter du peu d'intérêt que manifestaient les ministères du gouvernement fédéral en matière de conservation de leurs documents. Ils avaient l'impression que les ministères abritaient toujours de nombreux documents historiques et recommandèrent au gouvernement de constituer une commission royale chargée d'enquêter et de faire rapport à ce sujet. Le gouvernement donna rapidement suite à cette demande et, en novembre 1912, constitua la Commission royale pour enquêter sur l'état des archives fédérales du Canada. (Voir décret du conseil C.P. 788 du 17 avril 1907 et décret du conseil C.P. 3054 du 9 novembre 1912.) Cette enquête n'a pas donné lieu à des audiences mais les commissaires ont visité les divers ministères du gouvernement fédéral à Ottawa du 11 décembre 1912 au 28 novembre 1913. Collection de l'inventaire général de RG33-11.

Finding aid:

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Documents textuels (Electronic) L'instrument de recherche 33-8 est une liste de dossiers dactylographiée et manuscrite qui traite des volumes 1-10. 33-8 PDF (90: Open)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/33-8_209_vols_1-10_open.pdf

Additional information:

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General note:

Le rapport de la commission est daté du 3 mars 1914 et n'a pas été déposé à la Chambre des communes. Il est intitulé Report of the Royal Commission Appointed to Inquire into the State of the Records of the Public Departments of the Dominion of Canada. Ottawa, King's Printer, 1914, 16 p. Réimprimé en 1924 sous le titre Report of the Royal Commission Appointed to Inquire into the State of the Records of the Public Departments of the Dominion of Canada (in 1912), Ottawa, King's Printer, 1924, 15 p.
Les chercheurs peuvent voir une copie sur microfiches de ce rapport en consultant l'instrument de recherche 33-1, Henderson #167.
Pour plus d'informations sur les commissions royales, chercheurs peuvent consulter: Archives des Commissions Royales D'enquête (RG 33 / James Murray Whalen. -- (Collection de l'inventaire général / Division des archives gouvernementales). -- Ottawa : Archives nationales du Canada, 1990)

Source of title:

Décret du conseil C.P. 3054 du 9 novembre 1912.

Accruals:

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source:

Government

Former archival reference no.:

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RG33-11
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Textual records

[Consultation90 Open]

Volume [RG 33 11] 1--10

[Consultation 90 Open]

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Date modified:: 2024-07-24