Canada. Enquête sur les bénéfices de la sidérurgie : L'Enquête sur les bénéfices de la sidérurgie a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 1177, 22 mai 1974, en vertu de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1970, ch. 1-13) et sur la recommandation du ministre de l'industrie et du Commerce. La Commission était mandatée pour enquêter et de faire rapport sur la hausse du prix des produits de l'acier que la Steel Company of Canada a mise en vigueur le 15 mai 1974, ainsi que sur toute hausse que pourra annoncer tout autre producteur de fer primaire et de produits de l'acier, et pour établir si, grâce à ces hausses, lesdits producteurs retirent de la vente ou de la distribution de ces produits des profits supérieurs à ceux que leur rapporterait normalement une telle vente ou distribution; et, en outre, pour déterminer si les producteurs de fer primaire et de produits de l'acier (i) retirent de la vente ou de la distribution de ces produits des profits supérieurs à ceux que leur rapporterait normalement une telle vente ou distribution; ou (ii) refusent de vendre ou de distribuer des stocks qui sont sensiblement plus considérables que ceux qu'ils garderaient ou feraient normalement garder, ou en empêchent la vente ou la distribution, dans l'intention de les vendre ou de les distribuer plus tard en faisant des profits supérieurs à ceux que leur rapporterait normalement telle vente ou distribution. Le commissaire était Willard Zebedee Estey. Le secrétaire était Arthur Simms.
Au début de mai 1974, la Steel Company of Canada Ltd. (Stelco) informa le gouvernement canadien de son intention de hausser d'environ un tiers le prix des produits de l'acier, et ce à compter du 15 mai. Bien que le gouvernement ait été défait au Parlement et qu'une élection ait été fixée au 8 juillet, le ministre fédéral de l'industrie et du Commerce, Alastair Gillespie, rencontra le président de la Stelco, Peter Gordon, le 13 mai, et le pressa de différer la date des augmentations. Gordon refusa et les hausses de tarif entrèrent en vigueur comme prévu. Presque aussitôt, Algoma Steel Corporation Ltd. et Dominion Foundaries and Steel Ltd. (Dofasco) augmentèrent leurs prix.
Devant les conséquences que pouvaient avoir ces augmentations sur l'économie canadienne, le gouvernement établit une enquête publique chargée de les étudier et de déterminer si des profits excessifs étaient en jeu.
Cette enquête a manifestement été établie pour des raisons essentiellement politiques. Elle vit le jour au début d'une campagne électorale fédérale qui s'articulait autour du thème de l'inflation (Voir RG 33/102, vol. 4, dossiers intitulés "Articles généraux, audiences de l'enquête"; et "Articles généraux, industrie sidérurgique").
La commission tint ses audiences du 13 juin au 18 septembre 1974, à Sydney, Montréal, Toronto, Winnipeg, Regina et Vancouver. Elle reçut 95 pièces à conviction. Collection de l'inventaire général de RG33-102.
