Commission royale sur la banque et la monnaie au Canada : La Commission royale sur la banque et la monnaie au Canada a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 1562 du 31 juillet 1933 en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1927, ch. 99) et sur recommandation du premier ministre par intérim. La Commission était mandatée pour enquêter et faire rapport sur : a) le fonctionnement du système bancaire du Canada, sur les dispositions et le mécanisme de la Loi des banques, de la Loi des billets du Dominion, de la Loi financière et de la Loi du cours monétaire; b) la possibilité d'établir une institution bancaire centrale; c) l'ensemble du système monétaire canadien, particulièrement en ce qui a trait aux fluctuations du prix des marchandises de base et du cours du change international; et d) la possibilité de modifier et d'améliorer le système monétaire du Canada afin de faciliter la coopération internationale et entre les pays du Commonwealth au moyen de politiques destinées à stimuler les échanges commerciaux, à augmenter et à stabiliser le niveau d'emploi et à hausser le niveau des prix des marchandises de base. Également, réviser ou compléter les lois en vigueur ou adopter d'autres mesures visant à améliorer la situation économique et financière du Canada. Les commissaires étaient Hugh Pattison Macmillan, président, Charles Stewart Addis, William Thomas White, John Edward Brownlee et Beaudry Leman. Le secrétaire était Bennet John Roberts.
En vertu de la Loi des banques (13-14 Geo. V, 1923, ch. 32), les chartes des banques canadiennes devaient expirer le 1er juillet 1933. En vertu de la Loi de 1933 maintenant en vigueur les chartes des banques, elles furent cependant prolongées jusqu'au 1er juillet 1934. Depuis l'entrée en vigueur de la première grande Loi des banques (34 Vict., 1871, ch. 5), la pratique législative consistait à renouveler les chartes des banques tous les dix ans. Cette méthode permettait au Parlement d'examiner et de corriger le système bancaire canadien en vertu des tendances socio-économiques dominantes. En raison des questions soulevées quant à la qualité de plusieurs institutions financières pendant la grande dépression, le gouvernement du Canada jugea approprié d'entreprendre une enquête sur l'ensemble du système bancaire canadien avant que le Parlement ne procède au renouvellement des chartes. (Voir Rapport de la Commission royale sur la banque et la monnaie au Canada, 1933, Ottawa, Imprimeur du Roi, 1933, p. 9.) La commission a tenu ses audiences à Saint-Jean, Halifax, Charlottetown, Québec, Montréal, Toronto, Ottawa, Winnipeg, Regina, Saskatoon, Calgary, Edmonton, Vancouver et Victoria du 8 août au 15 septembre 1933. La commission a reçu 196 mémoires. Collection de l'inventaire général de RG33-17.
