Collection search - Fonds de la Commission chargée d'enquêter et faire rapport sur le fonctionnement de la Direction juridique de la Chambre des communes [document textuel]

Record information – Brief
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Fonds de la Commission chargée d'enquêter et faire rapport sur le fonctionnement de la Direction juridique de la Chambre des communes [document textuel]

Hierarchical level:

Fonds

Date:

1912

Reference:

R1043-0-5-F, RG33-114

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

560

Context of this record:

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Fonds de la Commission chargée d'enquêter et faire rapport sur le fonctionnement de la Direction juridique de la Chambre des communes
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Record information – Details

Date(s):

1912

Bilingual equivalent:

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Place of creation:

No place, unknown, or undetermined

Extent:

0,1 m de documents textuels

Language of material:

French

Scope and content:

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Ce fonds comprend les comptes rendus d'audiences et un exemplaire du rapport de lacommission.

Provenance:

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Canada. Commission chargée d'enquêter et faire rapport sur le fonctionnement de la Direction juridique de la Chambre des communes

Biography/Administrative history:

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Canada. Commission chargée d'enquêter et faire rapport sur le fonctionnement de la Direction juridique de la Chambre des communes : La Commission chargée d'enquêter et faire rapport sur le fonctionnement de la Direction juridique de la Chambre des communes a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 870, 10 avril 1912, en vertu de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1906, ch. 104) et sur la recommandation du premier ministre intérimaire. Le décret en conseil ne précise pas en vertu de quelle partie de la loi cette commission a été établie. La Commission était mandatée pour enquêter et de faire rapport sur le fonctionnement de la Direction juridique de la Chambre des communes, les compétences des employés et le meilleur moyen de rendre le service de cette direction efficace et satisfaisant. Les commissaires étaient William Drummond Hogg et Adam Shortt.

En 1912, le gouvernement du Canada établit une commission d'enquête sur la Direction juridique de la Chambre des communes. L'enquête portait sur les compétences des employés de la direction et recommandait des moyens d'accroître l'efficacité des services. Le rapport des commissaires mit en lumière de sérieux problèmes au sein de la direction. On alléguait, par exemple, que le légiste de la Chambre, A.T. O'Brien, apportait des changements non autorisés aux projets de lois, aux décisions et autres documents qu'il traitait. En outre, l'harmonie ne régnait pas parmi le personnel. Les commissaires affirmaient qu'ils avaient eu maintes fois la preuve que la Direction juridique de la Chambre des communes était désorganisée, que ses employés travaillaient dans la disharmonie, que le travail de la direction risquait d'être gravement affecté, que l'avenir de la direction avec le personnel actuel s'annonçait mal et que le seul espoir était de réorganiser la direction pour que les affaires importantes qui affectaient ce bureau puissent recevoir l'attention qu'elles méritaient (Voir le rapport dans les archives de la commission).

La commission tint ses audiences à Ottawa du 11 avril au 1er mai 1912. Collection de l'inventaire général de RG33-114.

Finding aid:

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(Other) Il n'existe pas d'instrument de recherche pour ces documents.

Additional information:

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General note:

Le rapport de la commission, daté du 7 mai 1912, n'a pas été déposé à la Chambre des communes. Les archives de la commission contiennent un rapport dactylographié qui ne porte pas de titre, 9 p.
Pour plus d'information sur les commissions royales, chercheurs peuvent consulter: Archives des Commissions Royales D`enquête (RG 33/ James Murray Whalen. -- (Collection de l`inventaire général / Division des archives gouvernementales). -- Ottawa: Archives Nationales du Canada, 1990).

Source of title:

Décret en conseil C. P. 870, 10 avril 1912.

Accruals:

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source:

Government

Former archival reference no.:

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RG33-114
Ordering and viewing options

Conditions of access:

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Textual records

[Consultation90 Open]

Volume [RG 33 114] 1

[Consultation 90 Open]

Terms of use:

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Date modified:: 2024-07-24