Commission royale sur l'avenir du secteur riverain de Toronto (Canada) : La Commission d'enquête parlementaire sur l'avenir du secteur riverain de Toronto a été mise sur pied en 1988 (CP 589, 30 mars 1988), nommée en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes. David Crombie en était le commissaire et Ronald Doering, le secrétaire exécutif. La Commission avait pour mandat d'enquêter et formuler des recommandations sur l'avenir du secteur riverain de Toronto et rechercher l'assentiment des autorités affectées par de telles recommandations afin d'assurer que dans l'intérêt public, la juridiction et les biens fonciers fédéraux servent à rehausser le contexte physique, environnemental, législatif et administratif régissant l'utilisation, la jouissance et le développement du secteur riverain de Toronto et des biens fonciers connexes.
Conformément au rapport de la Commission, la décision de mettre sur pied l'enquête était basée sur le travail du Intergovernmental Waterfront Committee (IWC); ce dernier avait décelé un bon nombre de sujets pressants dans la région de Toronto, dont le rôle des commissaires du havre de Toronto, le Toronto Island Airport, la gestion des biens fonciers fédéraux du secteur riverain de Toronto ainsi que d'autres sujets connexes. Le IWC avait été mis sur pied en 1986 et était composé du premier ministre ontarien David Peterson, Dennis Flynn, président de la municipalité de la communauté urbaine de Toronto; Art Eggleton, maire de Toronto et David Crombie, Ministre du Cabinet fédéral et ancien maire de Toronto, qui avait un intérêt particulier dans les affaires municipales, et a présenté, comme président de la commission d'enquête parlementaire, son rapport en octobre 1991 (Regénération : Secteur riverain de Toronto et viabilité de la ville : Rapport définitif, Commission d'enquête parlementaire sur l'avenir du secteur riverain de Toronto, p. 1 à 8).
Ruth Grier, ministre ontarien de l'Environnement, a déposé, le 6 avril 1992, un projet de loi à l'Assemblée législative de l'Ontario visant à mettre sur pied une fiducie de regénération du secteur riverain, une entité provinciale poursuivant la tâche après que la commission d'enquête parlementaire fédérale eût terminé ses travaux. La Commission a publié deux rapports provisoires et un rapport définitif.
