Canada. Offices des terres et des eaux : En 1998, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (projet de loi C-6) entre en vigueur. Elle prévoit un système intégré de gestion des terres et des eaux dans la vallée du Mackenzie et la création de plusieurs offices à cette fin. La vallée du Mackenzie est délimitée, au nord par la région désignée des Inuvialuits, à l'est par le Nunavut, à l'ouest par le Yukon et au sud par la frontière des Territoires du Nord-Ouest, le parc national Wood Buffalo excepté.
La Loi découle de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in (1992) et de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu (1993). Le régime de réglementation de la région de la vallée du Mackenzie enchâsse les avantages et les conditions établis par les ententes définitives des Gwich'in, du Sahtu et du peuple tlicho (2003) dans la Loi.
Conformément à la Loi, quatre offices des terres et des eaux ont été créés, soit les offices des terres et des eaux du Wek'èezhìi, du Sahtu et de la vallée du Mackenzie, et l'Office gwich'in des terres et des eaux. Ces offices gérés conjointement supervisent la gestion des terres et des eaux dans leurs régions respectives.
Tous les offices sont administrés par des conseils composés de représentants de conseils tribaux, des gouvernements territoriaux et des personnes nommées par le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord. BAC souhaite documenter la nature unique de la gestion conjointe de ces offices et de ces organismes de réglementation ayant des pouvoirs sur l'utilisation des terres et des eaux.
Les pouvoirs de réglementation régissant l'utilisation des terres et des eaux sont conférés par les traités susmentionnés et visent à établir un système intégré et coordonné de gestion des terres et des eaux dans la vallée du Mackenzie. La gestion conjointe des ressources par les gouvernements et les groupes autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest n'a pas son pareil au Canada; elle est le résultat direct de la négociation d'ententes sur les revendications territoriales globales.
