Collection search - Conseil national du bien-être social [textual record, photographic record]

Record information – Brief
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Conseil national du bien-être social [textual record, photographic record]

Hierarchical level:

Series

Date:

1993-2013.

Reference:

R4315

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

4968725

Context of this record:

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Fonds du Développement des ressources humaines Canada

Conseil national du bien-être social
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Record information – Details

Date(s):

1993-2013.

Bilingual equivalent:

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Place of creation:

No place, unknown, or undetermined

Extent:

529.3 MB documents textuels électroniques
176.3 MB documents photographiques électroniques

Language of material:

English

Accession:

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Council Meeting Records [textual record (electronic), graphic material (electronic)]

Scope and content:

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Cette série consiste en documents créés par le conseil national du bien-être social (CNB) pendent que l'organisation rapportait au ministre responsable du Développement des ressources humaines Canada (DHRC). CNB était un organisme consultatif des sujets reliées aux développement social. Il conseillait le ministre sur les sujets concernant la pauvreté, les canadiens à faible revenu, et les programmes et politiques reliées. De plus, le conseil publiait les rapports sur un grand éventail des sujets, incluant la sécurité du revenu, les prestations pour enfants, la fiscalité, l'adéquation des revenus, les programmes d'emploi, le système de justice, les services sociaux tels que la garde d'enfants et le bien-être de l'enfance, le coût de la pauvreté, et des populations spécifiques telles que les enfants, les familles monoparentales, et les personnes âgées.

Additional information:

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Source of title:

Le titre est basé sur le contenu de la série.

Custodial history:

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Bibliothèque et Archives Canada (BAC) recevait les documents dans cette série lors de la fermeture du conseil national du bien-être social (CNB) en 2012/2013. Dès que la transfert ces documents, CNB n'était pas couvert par une autorisation de disposition. Ainsi, la documentation concernant le transfert de ces documents nomme BAC comme l'établissement transférant. Ces documents ont été évalué après leurs transfert à BAC.

Du 1962 au 1993, CNB conseillait le ministre du santé et bien-être. Après 1993, CNB conseillait le ministre responsable du DHRC juste qu'a sa fermeture en 2012. À titre consultatif, CNB fonctionnait indépendamment de chaque département et publiait les rapports sous sa propre autorité.

Les documents dans cette série étaient créer tandis que le conseil rapportait au ministre responsable du Développement des ressources humaines Canada (DHRC). Ainsi, ces documents sont situés dans le fonds du DHRC. Les documents créés par le conseil alors qu'il rapportait au ministre du santé peuvent être trouver dans le sous-fonds CNB, faisant partie du fonds du département de la santé (voyez la note des « related materials »).

Related material:

Cette série est reliée au sous-fonds du conseil national du bien-être social dans le fonds du ministère de la santé. Ce sous-fonds est trouver au numéro Mikan 506.

Source:

Government

Related control no.:

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2014/004
2017-00096-5
4-2013-04-002 OFRC
R4315

Record disposition authority no.:

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2014/004
Ordering and viewing options

Terms of use:

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Le droit d'auteur appartient à la Couronne. Crédit Bibliothèque et Archives Canada.

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Date modified:: 2024-06-27