Collection search - Commission canadienne des transports, Comité des transports par chemin de fer [document textuel]
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Commission canadienne des transports, Comité des transports par chemin de fer [document textuel]
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Finding aid Documents textuels: (Electronic) L'instrument de recherche comprend une liste donnant le numéro, le volume et le titre des dossiers dans chaque boîte. 46-57 PDF (90: Open)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/46-57_49487_1_open.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/46-57_49487_2_open.pdf -
Record information Commission canadienne des transports, Comité des transports par chemin de fer [document textuel]
Date:1904-1989.Reference:RG46, 1997-98/272 GAD, 1997-01271-5BAN no.:1997-01271-5Type of material:Textual materialFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:49487Date(s):1904-1989.Place of creation:OntarioExtent:108.30 m de documents textuelsLanguage of material:FrenchAdditional information:General note:Les dossiers de ce versement portent sur tous les aspects du transport ferroviaire. Ces documents ont été créés par les organismes responsables de la réglementation des transports depuis le début du siècle: Commission des chemins de fer (1904-38), Commission des transports du Canada (1938-1967) et la Commission canadienne des transports (1967-1988).
- Les MICROFICHES contenues dans les 3 dernières boîtes (359 à 361) de ce versement ont été transférées dans sept (7) boîtes à microfiches numérotées 359 à 365. Ces microfiches (copie originale) devraient éventuellement être mises dans des enveloppes individuelles (elles sont maintenant dans des enveloppes mais un grand nombre d'enveloppes contient 2 ou plus mfiches) et placées dans des tiroirs à Gatineau. « ce moment il faudra refaire l'instrument de recherche pour ces mfiches. - La liste de boîtes sur disquette (WP.6.1 (zipped file) donne 2 boîtes 182, la seconde est la boîte 187. La correction a été faite sur la copie papier mais doit être faite sur la disquette.- Onze dossiers de gares ferroviaires qui se trouvaient aux AN depuis environ 1988 ont été intégrés à ce versement puisqu'ils proviennent de la même série. Veuillez NOTER que ces dossiers n'apparaissent pas sur la disquette provenant du ministère, mais sur une seconde disquette qui contient aussi la liste des numéros de dossiers des boîtes 359 à 365..Alpha-numeric note:C-11; 45.8.1; 50353/86-21Original extent note:108.3 m de documents textuelsSource:GovernmentFormer archival reference no.:RG46Other accession no.:1997-98/272 GAD -
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