Collection search - Division des Relations Fédérales-Provinciales [document textuel]

La Division des relations fédérales provinciales relevait du sous-ministre adjoint aux politiques, à la planification stratégique et à la consultation. Elle conseillait ce dernier, ainsi que le ministre, à l'occasion de la participation à des conférences ou comités fédéral-provinciaux, de négociations constitutionnelles, et dans les relations courantes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Pour ce faire, la Division constituait des dossiers et rédigeait des notes. La Division des relations fédérales provinciales a été abolie en 1995. Les documents de ce versement concernent surtout le fonctionnement de divers comités intergouvernementaux et internes; on y trouve aussi des dossiers chronologiques de correspondance.