Collection search - Unité de services juridiques de Ressources naturelles Canada [document textuel]
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Unité de services juridiques de Ressources naturelles Canada [document textuel]
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Record information Unité de services juridiques de Ressources naturelles Canada [document textuel]
Date:[1959-2002].Reference:R188-124-X-F, RG13Found in:Archives / Collections and FondsItem ID number:4716984Date(s):[1959-2002].Bilingual equivalent:Place of creation:CanadaLanguage of material:EnglishScope and content:Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées. La série est constituée de documents créés ou conservés par les services juridiques ministériels de Ressources naturelles Canada. Les dossiers du ministère de la Justice sont créés selon le sujet des documents, le nom de la cause ou les détails de la cause par l'utilisation d'un système central de classification. Chaque service juridique ministériel classifie les documents selon son propre système de classification basée plus ou moins fortement sur les recommandations de l'administration centrale.Biography/Administrative history:Canada. Dept. of Justice. Natural Resources Canada Legal Services Unit : Les services juridiques ministériels de Ressources naturelles Canada fait partie du le Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire. Le portefeuille comprend le bureau du sous-ministre adjoint et d'environ 20 services juridiques ministériels qui ont des mandats réglementaires ou liés au droit des affaires.
Les services juridiques ministérielles de Ressources naturelles Canada fournit un service juridique directement au ministère. Les avocats séniors participent souvent au comité exécutif et au comité de gestion en fournissant des avis sur les politiques et programme à mesure qu'ils évoluent. Ils aident aussi le client à bâtir des politiques et à prendre des décisions. À partir de 1995, le ministère de la Justice fournit des services au client par l'entremise d'une structure en portefeulle. Chaque portefeuille a des bureaux à l'administration centrale qui représente le pivot d'un réseau national de services juridiques aux clients.Additional information:Accruals:D'autres versements sont prévus.Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG13Record disposition authority no.:2011/006 -
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