Collection search - Central registry files of Customs and Excise Headquarters [textual record]

L'acquisition se compose de dossiers d'enquête préliminaire à partir de soupçons ou de renseignements reçus par les agents de douanes au sujet de fraudes ou irrégularités commises par certains individus ou corporations à l'encontre de la législation sur les douanes et l'accise. Il s'agit de cas relatifs à l'importation de certains produits sur lesquels les importateurs n'ont pas payé de droits (douanes ou accise) ou visant des produits dont l'importation est interdite (ex: revues, films).