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Record information – Brief
1
Comité consultatif sur l'évaluation de la conformité [docment textuel]

Hierarchical level:

Sub-series

Date:

1998--.

Reference:

R1011-12-2-F, RG141

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

4015133

Context of this record:

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Fonds du Conseil canadien des normes

Comités permanents et consultatifs du Conseil canadien des normes

Comité consultatif sur l'évaluation de la conformité
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Record information – Details

Date(s):

1998--.

Bilingual equivalent:

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Place of creation:

Canada

Language of material:

English

Accession:

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Files related to advisory committees [textual record]

Scope and content:

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Le Comité consultatif sur l'évaluation de la conformité (CCEC) relève des opérations de la Direction de l'évaluation de la conformité (DEC) du Conseil canadien des normes. Le comité se compose d'un président, un vice-président et de dix-huit membres nommés par le Comité de nominations.

Le CCEC est chargé de conseiller et faire des recommandations au Conseil d'administration sur les questions politiques relatives à la promotion et à la reconnaissance des programmes d'évaluation de la conformité et des outils à l'échelle nationale et internationale. Le CCEC fournit également des conseils sur l'utilisation des documents préparés par d'autres normes internationales, et représente les intérêts canadiens sur les questions pour l'évaluation de la conformité à l'ISO/CASCO.

Cette sous-série comprend les procès-verbaux, les ordres du jour et autre documentation corrélative distribuée aux membres du comité CCEC documentant la prestation des orientations et du support aux programmes d'accréditation du CCN aux organismes d'évaluation de la conformité. La sous-série comprend aussi les dossiers créés par les sous-comités, les groupes de travail et les groupes d'étude spécialisés du CCEC, y compris CCC/CASCO.

Additional information:

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Accruals:

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source:

Government

Related control no.:

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2006/003
2014-00998-8
R1011
RG141

Former archival reference no.:

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RG141
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Date modified:: 2024-07-24