Collection search - Comité consultatif des provinces et territoires [document textuel]

Record information – Brief
1
Comité consultatif des provinces et territoires [document textuel]

Hierarchical level:

Sub-series

Date:

1996--.

Reference:

R1011-5-5-F

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

4015114

Context of this record:

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Fonds du Conseil canadien des normes

Comités permanents et consultatifs du Conseil canadien des normes

Comité consultatif des provinces et territoires
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Record information – Details

Date(s):

1996--.

Bilingual equivalent:

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Place of creation:

Canada

Language of material:

English

Accession:

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Records of the Provincial-Territorial Advisory Committee [textual record]

Scope and content:

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Le Comité consultatif des provinces et des territoires est établi en vertu de l'article 20(1) de la Loi sur le Conseil canadien des normes en 1996 et relève des opérations de la Direction du commerce et affaires intergouvernementales du Conseil canadien des normes.

Le comité est chargé d'examiner, de conseiller et faire des recommandations au conseil d'administration sur les questions de normalisation volontaire et l'évaluation de la conformité sous l'angle des gouvernements provinciaux et territoriaux. Il favorise la collaboration et la communication entre les provinces, les territoires et le Conseil canadien des normes et incite les gouvernements provinciaux et territoriaux à participer aux travaux du Système national de normes et les autres programmes et activités du CCN.

Les membres du comité se composent d'un représentant désigné par chaque gouvernement provincial et territorial et celui-ci est dirigé par un président et un vice-président nommé par le comité.

Cette sous-série comprend les procès-verbaux, les ordres du jour et autre documentation corrélative distribuée aux membres du comité du CCPT, ainsi que les dossiers créés par les sous-comités, les groupes de travail et les groupes d'étude spécialisés du CCPT.

Additional information:

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Accruals:

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source:

Government

Related control no.:

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2006/003
2016-00389-8
R1011
RG141
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Date modified:: 2024-07-24