Collection search - Affaires urbaines [document textuels]

Record information – Brief
1
Affaires urbaines [document textuels]

Hierarchical level:

Series

Date:

1967 - 1989.

Reference:

R11940-3915-4-F

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

3932047

Context of this record:

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Fonds André Ouellet

Affaires urbaines
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Record information – Details

Series includes:

121 lower level description(s)
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Date(s):

1967 - 1989.

Place of creation:

Canada

Extent:

1,20 m de documents textuels

Language of material:

French

Added language of material:

French, English

Scope and content:

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Le ministère d'État pour les Affaires urbaines a été créé le 30 juin 1971 et a été réorganisé en 1976 afin que ses activités soient mieux coordonnées avec celles de la Société canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL). André Ouellet a été ministre d'État chargé des Affaires urbaines du 3 novembre 1976, au cours de la réorganisation du ministère, au 31 mars 1979. Le ministère fut alors aboli et ses responsabilités ont été réparties entre la SCHL, le ministère des Transports et le ministère des Travaux publics. La grande majorité des documents contenus dans cette série ont été créés entre 1976 et 1979. Cependant, on trouve quelques documents créés avant 1976 et d'autres, liés à des sujets d'intérêt pour le ministère, créés après 1979.

Les fonctions de ce ministère entraient en concurrence avec les fonctions similaires exercées depuis la Confédération par les niveaux de gouvernement provincial et municipal. Pour cette raison, le ministère a suscité la controverse. Cela est reflété par les questions soulevées par les partenaires provinciaux et municipaux du ministère au cours des nombreuses rencontres dont la série contient la trace. On trouve également dans cette série des dossiers portant entre autres sur l'approbation de la mousse isolante d'urée formaldéhyde (MIUF) comme isolant couvert par le Programme d'isolation thermique des résidences canadiennes (PITRC), sur la Loi nationale sur l'habitation, ainsi que sur l'opportunité d'offrir des déductions d'impôt pour le paiement de taxes sur la propriété et d'intérêt sur un prêt hypothécaire.

Finding aid no.:

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MSS2447

Additional information:

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Arrangement note:

Les dossiers sont classés en ordre alphabétique.

Source:

Private
Ordering and viewing options

Conditions of access:

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Textual records

[Consultation90 Open]
346 -- 351

Volume [R11940] 346--351

[Consultation 90 Open]

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Date modified:: 2024-07-24