Collection search - Sous-registre des dossiers dormant de la gestion de ressources humaines transféré à l'Agence de la fonction publique du Canada [document textuel]

Record information – Brief
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Sous-registre des dossiers dormant de la gestion de ressources humaines transféré à l'Agence de la fonction publique du Canada [document textuel]

Hierarchical level:

Sub-series

Date:

1900-2001, surtout 1983-2001.

Reference:

R776-142-3-F

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

3919642

Context of this record:

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Fonds du Conseil du Trésor

Sous-fonds Secrétariat du Conseil du Trésor

Politique du personnel et gestion des ressources humaines

Sous-registre des dossiers dormant de la gestion de ressources humaines transféré à l'Agence de la fonction publique du Canada
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Record information – Details

Date(s):

1900-2001, surtout 1983-2001.

Bilingual equivalent:

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Place of creation:

Ontario

Extent:

88,65 m de documents textuels.

Language of material:

French

Added language of material:

French, English

Scope and content:

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La série compose les documents créés par l'organisation des dossiers sujets d'exploitation de la fonction de la gestion des ressources humaines. Le développement de politique de la gestion des documents, conformité, développement de programme, directives de politique, rapports, compte-rendu des délibérations du comité, avis, présentations. Les sujets compris sont la sécurité du personnel, l'initiative 2000 de la fonction publique (vers 1991), la Loi sur la réforme de la fonction publique (vers 1991), la classification, le groupe de travail sur la classification (vers 1992-93), de nombreux groupes de travail liés aux divers aspects de la gestion des ressources humaines inhérentes à l'initiative 2000 de la fonction publique, des comités de coordination de la haute direction du Conseil du Trésor pour gérer la politique des ressources humaines dans l'ensemble du gouvernement, la contrainte des restrictions salariales du secteur public, la responsabilisation de gestion, l'emploi et la dotation (y compris l'administration des serments, les activités politiques des fonctionnaires, des systèmes d'information de gestion du personnel, le Manuel de gestion du personnel, des postes isolés), des consultations avec le Bureau international du travail, la politique de formation, le congé de formation, la garderie, les conditions et les avantages de travail (y compris les dispositions des horaires variables, le congé avec étalement du revenu, l'emploi à temps partiel, les heures supplémentaires, le congé sans solde, les vacances, l'indemnité de départ), les discussions des enjeux avec les syndicats par le biais du Conseil national mixte, le déploiement, les droits de la personne, des options de la prestation des services (des prises en charge par les employés, la privatisation), la diversité, les groupes désignés (les autochtones, les femmes, les minorités visibles, les handicapés) et l'équité en matière d'emploi.

Finding aid:

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Documents textuels (Electronic) L'instrument de recherche indique les numéros de volume, numéros de dossier, titres et les dates couvert. 55-128 (90: Open)

Additional information:

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Custodial history:

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Cette série comporte un transfert direct composé entièrement des dossiers d'exploitation (opérationnels) au dépôt de la direction de la gestion des ressources humaines antérieures qui ont été transférées en 2003 sous l'autorité de la nouvelle Agence de la fonction publique du Canada (AFPC) sous l'initiative de la Loi de la modernisation de la fonction publique. La présente série spécifique reflète la plupart des activités précédemment exécutées par le Conseil du Trésor qui a été transféré à ce nouveau et distinct secrétariat, l'Agence de la fonction publique du Canada (initialement connu comme AGRHFPC, ou Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada). En 2009, l'AFPC a été fusionné avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et on a consolidé les fonctions de programme associées à la gestion des ressources humaines sous la rubrique de l'Agent en chef des ressources humaines. Peu avant la fusion, l'AFPC a pris des dispositions pour ce transfert des documents inactifs.

Tous les documents reflètent l'activité avant 2001. Les documents comprennent les documents inactifs de l'entité antérieure comme une direction du Secrétariat du Conseil du Trésor (avant 2003). Cette entrée d'enregistrement est liée avec la série du dépôt de la Direction de la gestion des ressources humaines comme une sous-série individuelle pour indiquer sa provenance distincte et l'histoire chargée de la garde, quoiqu'essentiellement les documents reflètent presque la même organisation que la série de la sous-série principale de la Direction de la gestion des ressources humaines, sauf quelques préfixes différents. Les documents en réalité créés par l'AFPC ou plus entièrement intégrés dans ses systèmes de classification seront organisés séparément dans des sous-fonds pour reconnaître le statut distinct et autonome de l'AFPC, 2003-2009, mais il serait possible d'induire en erreur si cette série de documents est organisée comme étant le représentant d'activité de l'AFPC.

Source:

Government

Related control no.:

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2004/007
2008-00648-4
2011-00158-7
2013-00552-0
92/015
93/031
94/011
R776
RG55
RG55-I
Ordering and viewing options

Conditions of access:

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Textual records

[Consultation32 Restricted by law]

Volume [R776]

[Consultation 32 Restricted by law]

22503--22722;

[Consultation 32 Restricted by law]

24091--24107;

[Consultation 32 Restricted by law]

25458--25665;

[Consultation 32 Restricted by law]

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Date modified:: 2024-07-04