Collection search - Dossiers administatifs des licenses radio, Spectre, Montréal [document textuel]

Cette acquisition comporte des dossiers opérationnels se rapportant au système de classification. Les volumes sont numérotés selon un système numérique. Ces dossiers se rapportent mais ne sont pas limités aux licenses radio, les dossiers du personnel, la conférence mondiale des radiocommissions de l'IUT, et les politiques. Les documents ont été créés sous la direction du défunt ministère des Communications. Dans le cadre du remaniement du gouvernement aux termes du projet de loi C-53 adopté à la Chambre des Communes le 15 décembre 1994, de nombreuses responsabilités de l'ancien ministère des Communications sont passées à Industrie Canada dont celles se rapportant aux licenses radio. Certains autres documents sont passés à Patrimoine Canadien.